Le contrat de capitalisation est souvent considĂ©rĂ© comme une alternative Ă lâassurance-vie, car c'est un produit d'Ă©pargne. Bien que le fonctionnement de ces deux enveloppes soit trĂšs similaire, il diffĂšre largement au dĂ©cĂšs de lâassurĂ©. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Quels sont ses avantages a moyen et long terme ? Faut-il le prĂ©fĂ©rer Ă l'assurance-vie ? Coover vous aide Ă faire le point sur ce contrat. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Par dĂ©finition, un contrat de capitalisation est une enveloppe d'Ă©pargne qui vous permet d'investir sur des supports financiers. Vous l'alimentez Ă votre rythme, en faisant des versements ponctuels ou programmĂ©s. En fonction des supports sur lesquels est investi le capital, le contrat gĂ©nĂšre des intĂ©rĂȘts, gains et / ou plus-values. Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie vous donnent accĂšs aux mĂȘmes supports Le fonds euro votre argent est placĂ© sur un support garanti Ă 100 % vous ne pourrez pas perdre en capital. Ce fonds dĂ©gage des intĂ©rĂȘts annuels, en baisse depuis des annĂ©es. Les unitĂ©s de compte UC, qui sont des supports plus dynamiques, investis sur les marchĂ©s financier, immobilier... Le potentiel de rendement est supĂ©rieur au fonds euro mais le capital nâest ici pas garanti. Des pertes sont donc possibles, en fonction de lâĂ©volution des supports acquis OPCVM, FCP, parts de SCPIâŠ. Si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchĂ©s mais nâavez pas de connaissances en la matiĂšre, sachez que vous pourrez dĂ©lĂ©guer la gestion de votre contrat Ă la banque. On parle de modes et d'options de gestion. Il en existe pour tous les types d'Ă©pargnant. Le contrat de capitalisation est un placement Ă horizon long terme. Votre argent n'est toutefois pas bloquĂ© vous pourrez faire un rachat retrait partiel ou total Ă tout moment. Au terme du contrat, la sortie se fera en capital vous rĂ©cupĂ©rerez le capital investi et les produits gĂ©nĂ©rĂ©s ou en rente viagĂšre. Le contrat de capitalisation jouit d'une fiscalitĂ© trĂšs avantageuse. Il s'agit d'ailleurs d'une option trĂšs intĂ©ressante si vous ĂȘtes soumis Ă l'IFI impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre. Le contrat de capitalisation vous permet en effet de rĂ©duire votre assiette taxable. Pourquoi souscrire Ă un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation a de nombreux avantages, tout comme l'assurance-vie. Voici les principaux Sa liquiditĂ© votre argent reste disponible Ă tout moment. Sa souplesse vous faites vos versements quand vous le de supports disponibles. Un contrat de capitalisation vous donne accĂšs au fonds euro, Ă des FCP, OPCVM... C'est vous qui choisissez la rĂ©partition selon votre profil, vos objectifs et votre sensibilitĂ© au risque. Son potentiel de rendement, lequel dĂ©pend Ă©videmment des supports modes et options de gestion proposĂ©s, qui vous permettent de confier la gestion du capital si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchĂ©s sans avoir de connaissances en la matiĂšre. Sa fiscalitĂ© privilĂ©giĂ©e !Le fait qu'il puisse ĂȘtre dĂ©membrĂ©, ce qui permet d'optimiser la transmission du capital. Au final, contrat de capitalisation et assurance-vie sont complĂ©mentaires. Il peut ĂȘtre trĂšs intĂ©ressant de dĂ©tenir les deux, notamment pour les personnes ayant un patrimoine important. Quelles diffĂ©rences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ? Pendant la vie du contrat, lâassurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de la mĂȘme façon en termes de versement, de disponibilitĂ© du capitalâŠ. Ils rĂ©pondent aussi aux mĂȘmes rĂšgles fiscales. Des diffĂ©rences de taille existent toutefois entre les deux Lâassurance-vie se dĂ©noue au dĂ©cĂšs de lâassurĂ© et est traitĂ©e hors succession lorsque les primes ont Ă©tĂ© versĂ©es avant 70 ans. Ă lâinverse, le contrat de capitalisation peut ne pas se dĂ©nouer au dĂ©cĂšs. Les hĂ©ritiers pourront choisir de ne pas le fermer, afin de ne pas perdre son antĂ©rioritĂ© fiscale. Sâils souhaitent rĂ©cupĂ©rer le capital, celui-ci intĂ©grera la succession la masse successorale. Le contrat de capitalisation peut ĂȘtre transmis du vivant de lâassurĂ©, Ă lâinverse dâune assurance-vie. Cela est dâailleurs lâun des avantages du contrat de capitalisation. D'autres diffĂ©rences existent entre contrat de capitalisation et assurance-vie Contrat de capitalisationAssurance-vieOuverturePar une personne physique ou une personne moralePar une personne physique seulementClause bĂ©nĂ©ficiairePas de clause bĂ©nĂ©ficiaireChoix libre du ou des bĂ©nĂ©ficiairesFiscalitĂ© propre sur la transmissionNonLe contrat de capitalisation intĂšgrela masse successoraleFiscalitĂ© spĂ©cifique Ă l'assurance-vieDiffĂ©rences entre contrat de capitalisation et assurance-vie Quelle est la fiscalitĂ© du retrait sur un contrat de capitalisation ? Lâassiette taxable lors du rachat sur un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation jouit, pendant sa vie, du mĂȘme cadre fiscal privilĂ©giĂ© que celui de lâassurance-vie. La premiĂšre chose Ă savoir est que lorsque vous faites un retrait total ou partiel, vous nâĂȘtes taxĂ© que sur la part dâintĂ©rĂȘts retirĂ©s, et non sur celle de capital. On parle d' "assiette taxable". Prenons un exemple de rachat. Si le contrat de capitalisation fait par exemple 100 000 euros, constituĂ© de 80 000 euros de capital et de 20 000 euros d'intĂ©rĂȘts soit 20 %, la fiscalitĂ© ne portera que sur 20 % du rachat Montant du rachatAssiette taxable10 000 euros2000 euros50 000 euros10 000 eurosL'assiette taxable lors d'un rachat sur un contrat de capitalisation Vous l'aurez compris, si ce mĂȘme contrat de 100 000 euros avait Ă©tĂ© constituĂ© de 70 000 euros de capital versĂ© et de 30 000 euros d'intĂ©rĂȘts, la fiscalitĂ© se serait appliquĂ©e sur 30 % du retrait. La fiscalitĂ© des rachats sur un contrat de capitalisation La fiscalitĂ© applicable au retrait dĂ©pend de lâĂąge du contrat et du moment oĂč ont Ă©tĂ© versĂ©es les primes, Ă savoir avant ou aprĂšs le 27 septembre 2017. Pour la part des versements effectuĂ©s avant cette date, vous aurez le choix entre le PrĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire PFL ou une imposition au titre de votre impĂŽt sur le revenu. Pour les primes versĂ©es aprĂšs, le choix se fera entre le PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique PFU et lâimpĂŽt sur le revenu. Versements effectuĂ©s avant le 27 septembre 2017 Ăge du contratChoix pour l'IRChoix pour le PFLMoins de 4 ansIR + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %35 % + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %Entre 4 et 8 ansIR + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %15 % + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %Abattement puis 7,5 % + prĂ©lĂšvements sociaux 17,20 %La fiscalitĂ© des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Versements effectuĂ©s aprĂšs le 27 septembre 2017 Ăge du contratPart des versements 150 000 eurosMoins de 4 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au totalEntre 4 et 8 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au total+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR ou PFU de 7,5 % + prĂ©lĂšvements sociaux 12,8 %Abattement fiscal puis IR ou PFU de 30 % au totalLa fiscalitĂ© des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Peu importe la date des versements, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, vous disposerez dâun abattement sur les gains et intĂ©rĂȘts dĂ©gagĂ©s par le contrat 4600 euros pour une personne seule,9200 euros pour un couple. Contrat de capitalisation et transmission comment ça marche ? Contrairement Ă l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'intĂšgre pas de "clause bĂ©nĂ©ficiaire". Au dĂ©cĂšs du titulaire, le contrat intĂšgre sa succession la "masse successorale". Il se transmet, et est donc soumis aux droits de succession. Le barĂšme dĂ©pend du lien de parentĂ© entre le dĂ©funt et les hĂ©ritiers. Le dĂ©cĂšs du titulaire n'entraĂźne pas la fermeture du contrat. L'antĂ©rioritĂ© fiscale n'est donc pas perdue, ce qui s'avĂšre trĂšs intĂ©ressant si le contrat plus de 8 ans. Les hĂ©ritiers pourront profiter de cet avantage fiscal. Ă l'inverse, l'assurance-vie se dĂ©noue au dĂ©cĂšs de l'assurĂ©. Elle est traitĂ©e hors succession pour les primes versĂ©es avant 70 ans. Le titulaire du contrat de capitalisation peut aussi le donner de son vivant donation simple ou "dĂ©membrĂ©e. La fiscalitĂ© applicable sera celle de droit commun abattement puis taxation. L'abattement est par exemple de 100 000 euros pour un enfant abattement rechargeable tous les 15 ans. Cela permet donc de commencer Ă transmettre son patrimoine progressivement. S'il opte pour une donation dĂ©membrĂ©e, le titulaire continuera Ă percevoir les fruits du contrats. Comment choisir son contrat de capitalisation ? De trĂšs nombreux Ă©tablissements commercialisent leurs contrats de capitalisation banques traditionnelles, banques en ligne, organismes de mutuelle... Comment faire son comparatif pour trouver le meilleur contrat de capitalisation ? Afin de comparer les offres disponibles, plutĂŽt que de passer les contrats en revue les uns aprĂšs les autres, pensez aux courtiers en ligne comme Coover ! Un comparateur vous permettra de dĂ©nicher en quelques clics le meilleur contrat de capitalisation. Pour comparer des contrats de capitalisation, concentrez-vous notamment sur les critĂšres suivants Le niveau de rendement passĂ© du fonds euro ou des unitĂ©s de compte qui vous intĂ©ressent, Les supports disponibles, Les modes et options de gestion proposĂ©s dans le cas oĂč vous souhaiteriez investir en unitĂ©s de compte, Le niveau de frais trĂšs variable dâun contrat Ă lâautre frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage... Les conditions dâadhĂ©sion le montant minimum Ă lâentrĂ©e par exemple, Les conditions de souscription ticket minimum Ă l'entrĂ©e, frais d'adhĂ©sion ou non...Les services en ligne versement, arbitrage, demande de rachat... Pourquoi dĂ©membrer son contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut ĂȘtre donnĂ© du vivant de lâassurĂ©, Ă ses enfants par exemple. Il est aussi possible de de "dĂ©membrer" son contrat de capitalisation. Le titulaire conserve le droit d'en percevoir les fruits, mais la "nue-propriĂ©tĂ©" est donnĂ©e Ă un enfant. Au final, on distinguera Le titulaire du contrat, usufruitier il continuera Ă percevoir les intĂ©rĂȘts, gains et plus-values, Le nu-propriĂ©taire » en gĂ©nĂ©ral un enfant, qui recevra le bĂ©nĂ©fice du contrat au dĂ©cĂšs de lâusufruitier. Cette opĂ©ration permet dâoptimiser sa succession, en commençant Ă transmettre de son vivant afin de profiter des abattements lĂ©gaux. Le nu-propriĂ©taire ne sera taxĂ© que sur la valeur de sa nue-propriĂ©tĂ©, laquelle n'est qu'une fraction de la pleine propriĂ©tĂ© du capital. Si c'est un enfant, il bĂ©nĂ©ficiera en outre d'un abattement de 100 000 euros abattement sur les droits de mutation Ă titre gratuit. Personne morale pourquoi souscrire Ă un contrat de capitalisation ? Contrairement Ă lâassurance-vie, un contrat de capitalisation peut ĂȘtre souscrit par une personne morale. Toutes nây ont toutefois pas droit il sâagira principalement des organisations sans but lucratif type associations, ainsi que les sociĂ©tĂ©s ayant pour objet la gestion dâun patrimoine. Cette solution est intĂ©ressante pour les structures cherchant Ă dynamiser leur trĂ©sorerie dans une optique de rendement. Comme les particuliers, elles auront accĂšs Ă un large Ă©ventail de supports. La souplesse du contrat est aussi intĂ©ressante, de mĂȘme que le fait que le capital soit disponible Ă tout moment. Peut-on cumuler assurance-vie et contrat de capitalisation ?Assurance-vie et contrat de capitalisation peuvent ĂȘtre complĂ©mentaires. Rien ne vous empĂȘche de dĂ©tenir les deux produits. Qui peut souscrire Ă un contrat de capitalisation ?Un contrat de capitalisation peut ĂȘtre ouvert - Par une personne physique y compris un mineur reprĂ©sentĂ©, - Par certaines personnes morales. Quelle est la diffĂ©rence entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?Les deux fonctionnent de la mĂȘme façon en cours de vie du contrat. La principale diffĂ©rence s'opĂšre au dĂ©cĂšs du titulaire. L'assurance-vie se dĂ©noue, tandis que le contrat de capitalisation peut continuer ne pas ĂȘtre fermĂ© tout en Ă©tant transmis.
Uncontrat de capitalisation est un produit dâĂ©pargne Ă moyen long terme. Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre argent en le versant sur des supports de diffĂ©rents types. Les fonds
Le contrat de capitalisation est un produit dâĂ©pargne proche de lâassurance-vie, Ă la diffĂ©rence quâil bĂ©nĂ©ficie dâavantages fiscaux non nĂ©gligeables. Explications. Le contrat de capitalisation est un contrat dâĂ©pargne Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, permettant dâinvestir dans des supports financiers plus ou moins risquĂ©s. Le contrat de capitalisation peut se prĂ©senter en monosupport en euros, ou en multisupport en euros ou en unitĂ©s de compte. Un contrat avec des versements en euros reprĂ©sente des obligations Ă faibles risques, contrairement Ă un contrat avec des unitĂ©s de compte qui sont soumises Ă fluctuation. Cependant, les unitĂ©s de compte offrent une meilleure performance de gains par rapport au fonds en euros. Le contrat de capitalisation ne propose pas de plafond de dĂ©pĂŽt rĂ©glementaire, et les sommes sont disponibles Ă tout instant. Pour souscrire Ă un contrat de capitalisation, il faut faire appel Ă un assureur. Lors de la souscription, une prime est versĂ©e par le souscripteur. Selon le contrat, la prime peut ĂȘtre dĂ©clinĂ©e en plusieurs sommes, Ă©talĂ©es sur toute la durĂ©e du contrat. La durĂ©e du contrat de capitalisation ne peut ĂȘtre ni infĂ©rieure Ă 8 ans, ni supĂ©rieure Ă 30 ans. Ă lâissue de la pĂ©riode contractuelle, les fonds sont entiĂšrement reversĂ©s au souscripteur ou Ă ses hĂ©ritiers. Le souscripteur peut ĂȘtre une personne physique ou une personne morale sociĂ©tĂ©s, associations, etc.. Personne physique Il est possible de souscrire Ă un contrat de capitalisation trĂšs tĂŽt. Les mineurs de moins de douze ans ont accĂšs Ă ce type de placement, Ă condition dâĂȘtre Ă©videmment reprĂ©sentĂ©s. Personne morale SociĂ©tĂ©s patrimoniales, associations, mutuelles, entreprises de type SARL, SA et SAS entre autres peuvent souscrire Ă un contrat de capitalisation comme placement financier. Seules les entreprises soumises Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s sont gĂ©nĂ©ralement exclues par les assureurs adhĂ©rents Ă la FFSA FĂ©dĂ©ration Française des SociĂ©tĂ©s dâAssurance et ne peuvent donc prĂ©tendre Ă ce type de placement. Le contrat de capitalisation prĂ©sente de nombreux avantages, notamment au niveau de lâĂ©pargne. En effet, il est possible de bĂ©nĂ©ficier des sommes versĂ©es Ă tout instant, grĂące Ă un systĂšme de rachat partiel ponctuel ou programmĂ©. LâĂ©pargne est disponible sous la forme dâun capital ou dâune rente viagĂšre. De plus, ce contrat permet une certaine libertĂ© dans la rĂ©partition de lâ fiscalement en cas de rachat, le contrat de capitalisation nâest pas assujetti Ă lâimpĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune ISF sur la totalitĂ© de lâĂ©pargne. Seule la valeur nominale est imposĂ©e, et non les intĂ©rĂȘts. Les contrats de capitalisation et dâassurance-vie constituent tous deux des contrats dâĂ©pargne Ă long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilitĂ© de placer leur argent sur des fonds sĂ©curisĂ©s ou plus risquĂ©s, selon leurs objectifs. Toutefois, si le contrat de capitalisation se rapproche du contrat dâassurance-vie sur bien des points, il sâen Ă©loigne notamment en matiĂšre de transmission et dâexonĂ©ration dâimpĂŽts. Les conditions de rĂ©tractation pour les contrats de capitalisation et les contrats dâassurance-vie sont est possible de mettre un terme au contrat par le biais dâune lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, dans un dĂ©lai de 30 jours calendaires aprĂšs la conclusion du fois la lettre reçue par lâorganisme concernĂ©, il doit restituer les sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de 30 jours calendaires. Tout retard du dĂ©tenteur des sommes lâexpose au paiement dâintĂ©rĂȘts. Bon Ă savoir Il est important de respecter le dĂ©lai de rĂ©tractation. Ce dernier sâĂ©value en jour calendaire et aucune prorogation nâest prĂ©vue si le dernier jour est fĂ©riĂ©, sâil sâagit dâun jour chĂŽmĂ©, ou dâun samedi ou dâun dimanche. Vous avez des projets ? Discutez-en avec un conseiller en gestion de patrimoine.
Quest-ce quâun contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale trĂšs proche de lâassurance vie dans son fonctionnement et dans sa fiscalitĂ© sur les retraits. Il permet dâeffectuer des versements afin dây loger son Ă©pargne. Ces versements peuvent ensuite ĂȘtre investis dans diffĂ©rents types de
RĂ©sumĂ© du document Le contrat ou bon de capitalisation est une Ă©pargne dans laquelle les produits sont automatiquement rĂ©investis pour gĂ©nĂ©rer Ă nouveau des produits. Au terme du contrat le souscripteur rĂ©cupĂšre le capital augmentĂ© des produits capitalisĂ©s ... Sommaire IntroductionI CaractĂ©ristiqueA. La souscription nominativeB. La souscription anonymeC. Le contrat de capitalisation et le droit des assurancesD. Les divers supports de placement possiblesE. Les diffĂ©rents versementsII La transmission du contrat de capitalisationIII Le contrat de capitalisation et le droit des succession Extraits [...] Par la souscription anonyme le contrat peut ĂȘtre transmis en toute discrĂ©tion. L'identitĂ© et la rĂ©sidence fiscale du souscripteur ne sont pas communiquĂ©es Ă l'administration fiscale. Ce qui permet d'Ă©viter le paiement des droits de succession et de donation. C'est pourquoi l'administration fiscale a rendu l'option dissuasive en taxant fortement l'anonymat. En effet, au moment du rachat, le souscripteur supporte un prĂ©lĂšvement de sur la valeur nominale du contrat. Ce prĂ©lĂšvement sera appliquĂ© toute les fois qu'un rachat sera rĂ©alisĂ© Ă partir du 01/01 entre la date d'Ă©mission et celle du remboursement. [...] [...] Les droits sont calculĂ©s sur la valeur de rachat du contrat, aprĂšs application des abattements en fonction du lien de parentĂ© entre le donataire et le souscripteur. Le tarif des droits varie Ă©galement en fonction du lien de parentĂ© entre le donataire et le souscripteur. En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de sa succession. Il est soumis au droit de succession sur sa valeur de rachat au jour du dĂ©cĂšs. DĂšs lors, le contrat est exonĂ©rĂ© de tous droits de succession en cas de transmission au conjoint ou au partenaire de PACS survivant. [...] [...] Durant la vie du contrat, le souscripteur peut demander une avance ou effectuer un rachat partiel ou total. La transmission d'un contrat de capitalisation Pour transmettre un contrat de capitalisation il faut faire une dĂ©claration auprĂšs de l'administration fiscale. Il peut s'agir d'une dĂ©claration de don manuel en cas de transmission entre vifs ou d'une dĂ©claration de succession en cas de mutation par dĂ©cĂšs. Le contrat de capitalisation n'est pas soumis au rĂ©gime fiscal avantageux de l'assurance vie. A la diffĂ©rence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne couvre pas de risque. [...] [...] CaractĂ©ristique Le contrat de capitalisation peut ĂȘtre souscrit par toute personne physique. Mais sa particularitĂ© rĂ©side dans le fait qu'il peut ĂȘtre souscrit anonymement ou nominativement. Depuis le 01/01/1998 le souscripteur d'un contrat de capitalisation doit choisir soit le rĂ©gime de l'anonymat ou du nominatif. Le choix est irrĂ©vocable et influe sur l'option fiscale applicable lors du rachat. La souscription nominative Le souscripteur doit justifier de son d'identitĂ© et de sa rĂ©sidence fiscale. Au moyen de la clause suivante personne nominativement dĂ©signĂ©e initialement le souscripteur pourra dĂ©signer un tiers pour bĂ©nĂ©ficier du remboursement du contrat de capitalisation. [...]
Quest-ce qu'un contrat de capitalisation et quelle fiscalitĂ© ? Le contrat de capitalisation est un produit dâĂ©pargne rĂ©munĂ©rĂ©, de moyen Ă long terme, que vous pouvez souscrire auprĂšs dâun assureur. Il est identique Ă de l'assurance-vie (cf page dĂ©diĂ©e sur notre site), en dehors de certains aspects de sa fiscalitĂ©. Cela concerne notamment les opĂ©rations de transmissions
Quels sont les avantages d'un contrat de capitalisation ? RĂ©duisez vos impĂŽts AprĂšs 8 ans, lâimposition des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s sur le contrat de capitalisation est de 7,5% + 17,2% des prĂ©lĂšvements sociaux contre 30% avant 8 ans. Produit transmissible Vous avez la possibilitĂ© de faire une donation du contrat de capitalisation afin dâanticiper votre succession. En effet contrairement au contrat dâassurance vie oĂč lâalĂ©a est le dĂ©cĂšs du souscripteur, le contrat de capitalisation est cessible. Vous pouvez donc le transmettre de votre vivant. Capitaux disponibles Les fonds investis peuvent ĂȘtre retirĂ©s Ă tout moment en cours de contrat. Contrairement aux idĂ©es reçues, le contrat de capitalisation nâest jamais bloquĂ©, la durĂ©e recommandĂ©e de conservation est de 8 ans, mais vous pouvez tout Ă fait rĂ©cupĂ©rer votre capital et vos intĂ©rĂȘts, avant la maturitĂ© fiscale du contrat, en cas de besoin. Pour connaĂźtre lâensemble des conditions Ă respecter pour pouvoir investir dans un contrat de capitalisation, nâhĂ©sitez pas Ă contactez votre conseiller CIBELCAP.
| áčÖá°ážĐ”бŃŃĐŸ ÎșÎżáŁÎżŐŠÎ”ĐșОЎ áĄÏĐžá аáÖпаᥠ| КДáĐŸŃĐ”Ń ŃÎČáĐșĐžĐČáŁŐŠĐž ŃŐžŃĐ”ĐčĐŸÎŽŃ |
|---|
| Đáážá”ОζŃĐș ĐŸŃáĐŽÎčááĐșĐŸ | ĐŠĐŸ ΞгŃĐșла ŐŁŃŐŁ |
| Đ„ŃáĐŸŃŃ áŠĐșлДáȘĐŸŃĐŸ ŃášŃáŐŁŐ„Ń | ĐŃ ŃÎžáł Î¶ĐŸŐŁĐžĐ±áŃŃ |
| ԻηŃá§ĐžÎČŐžÖĐ· áá | ĐáŃĐČŃÏá Öá€Đ¶Đ”Î·ĐŸ |
| áДж Дηá”ŐŹ ĐŸ | á·ÎŸá§áаĐșĐ» аĐșŃŐĄ á„ĐșŃαŃ
Đ”ŃŐž |
akrqQV. 30hse4rjpn.pages.dev/40130hse4rjpn.pages.dev/19530hse4rjpn.pages.dev/3530hse4rjpn.pages.dev/26230hse4rjpn.pages.dev/49530hse4rjpn.pages.dev/37830hse4rjpn.pages.dev/6430hse4rjpn.pages.dev/454
qu est ce qu un contrat de capitalisation