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Le manuel de procédure est un outil du contrôle interne, la fonction principale du contrôle interne est de mettre en place des dispositions afin de maîtriser les différents risques de l’entreprise d’où le manuel de procédure. 1- Définition des concepts Contrôle interne De nombreuses définitions ont été données par des auteurs pour cerner le concept de contrôle interne, mais nous nous limiterons à celles formulées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNCC en 1984 et le Committee of Sponsoring Organization COSO en 1992. Selon la CNCC, le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable et autres que la Direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité afin d’assurer – La protection du patrimoine ; – La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ; – La conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise ; – La conformité des décisions avec la politique de la Direction ». En 1992, le COSO Committee of Sponsoring Organization retient que le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ».1 RENARD Jacques, 2002 121 Le contrôle interne s’analyse ainsi comme une discipline générale de gestion qui s’applique en permanence à tous les aspects de l’activité de l’entreprise patrimoine, hommes, information et dont les objectifs visent à assurer la pérennité de l’entreprise. C’est donc un processus mis en oeuvre par la Direction Générale, le personnel d’une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs entrant dans les catégories suivantes – Réalisation et optimisation des opérations ; – Fiabilité des informations financières ; – La conformité aux lois et règlement en vigueur. L’exigence de contrôle se justifie à la fois par la nécessaire matrice du fonctionnement de l’entreprise et par le respect d’obligation imposée à celle-ci par son environnement.2 CHARPENTIER ; 2000 322 En effet, le contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut offrir aux dirigeants qu’une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. Manuel de procédures Le manuel de procédures est un document qui, sous la forme d’instructions claires et précises contient l’ensemble des opérations courantes de l’entreprise. Il constitue pour elle, le concentré de son organisation, sa mémoire capitalisant les savoir-faire individuels et collectifs.3 SOW Ngary 2004 C’est un référentiel à usage commun pour tous les acteurs au sein de l’entreprise. Le manuel des procédures indique le circuit de traitement des opérations tout en spécifiant – La tâche à faire quoi ; – Le niveau de responsabilité qui ; – Les différentes étapes de traitement quand ; – Les lieux de réalisation où ; – Le mode d’exécution comment. 2- Objectifs du manuel de procédures L’objet principal du manuel consiste à expliciter dans un langage directement accessible qui fait quoi, où, comment et à quelle fin ? Les objectifs généraux du manuel de procédures restent dans le cadre de ceux du contrôle interne, entre autre assurer la pérennité de l’entreprise. Comme le contrôle interne il permet SOW Ngary; 2004 – Expliquer les modalités d’application des différentes procédures suivant les activités de l’entreprise ; – Sauvegarder les actifs de l’entreprise par des procédures de contrôle interne permanent ; – Favoriser l’harmonisation des modes d’exécution des tâches en les formalisant. Ce qui exclut les disparités dans la manière de traiter les opérations qui en l’absence de manuel dépendent le plus souvent du style, de l’expression personnelle déjà acquise mais aussi de la nature des opérations ; – Former le personnel ; – Favoriser l’assimilation rapide des techniques spécifiques de l’entreprise pour le personnel nouvellement affecté à un poste de travail. Ce qui se traduit par un gain de temps considérable notamment lors des passations de service ou de la phase d’intérim pour le commissariat aux comptes ou les audits externes. 3- Fonctions du manuel des procédures Les fonctions assignées au manuel de procédures sont énumérées comme suit Outil de gestion Le manuel des procédures définit les modalités d’exécution des activités en codifiant les actes et les tâches de chaque intervenant aux procédures. Il aide à la compréhension et l’interprétation des procédures de contrôle concernant l’utilisation des fonds et des biens inscrits au patrimoine de l’entreprise. Outil de planification Le manuel des procédures donne les normes de planification de l’utilisation et de l’affectation des biens mis à la disposition des services. Ces normes de planification sont exploitées dans l’élaboration du budget et sa répartition en programme d’activités annuelles. Outil de communication Le manuel crée les conditions pour les différents intervenants d’agir en concert, suivant des normes et des codes communs. Outil de formation Le manuel est un outil de formation, notamment pour les personnes nouvellement recrutées ou promues tout comme les intérimaires, qui y trouvent les réponses aux questions qu’ils se posent et peuvent facilement s’imprégner de leurs nouvelles responsabilités . Ce qui constitue un gain de temps énorme dans la réalisation efficace des objectifs de l’entreprise et la continuité dans l’application des procédures.4 THAI Nguyen Hong 1999 P164 Outil d’information de gestion Le manuel est outil d’information de gestion car il permet aux directeurs et responsables de services de mieux analyser les informations et les résultats qui leur sont soumis sous des formats standardisés. Sur le plan matériel, toutes les procédures doivent êtres regroupée à l’intérieur d’un même ensemble le manuel des procédures. Pour cela, il doit être complet et cohérent. 4. Structure et présentation du manuel des procédures La présentation du manuel de procédures doit répondre aux critères de fond et de forme, mais aussi le support de diffusion doit être défini. Forme et fond du manuel D’une façon générale, la facilité d’accès à une information est une des conditions de succès du système. Le contenu du manuel doit être fonction des objectifs principaux retenus. Il importe donc que la structure d’un manuel apparaisse clairement aux yeux des utilisateurs. Sa forme doit être adaptée à leurs habitudes ainsi qu’aux possibilités de l’entreprise. 5 HENRY Alain et DAVERAT Ignace; 2001 35 Pour des besoins de mise à jour et les insertions ultérieures, il convient selon SOW Ngary 2004, d’utiliser des classeurs à feuilles amovibles.6 Dans le manuel, l’ensemble des opérations traitées dans une entreprise est découpé de la façon suivante – cycle qui correspond aux activités de l’entreprise ; – procédures ou sous procédures décrivent l’ensemble des opérations qui sont traitées dans un cycle. – Opérations elles sont numérotées de 1 à N selon leur nature pour chaque procédure. Selon HENRY Alain et DAVERAT Ignace 2001 55, le manuel comprend trois parties essentielles qui sont 7 – Le sommaire et l’introduction générale qu’on retrouve en tête de chaque volume. L’introduction rappelle les objectifs qui ont conduit à la mise en place de l’outil et elle en explique la structure générale. Elle sert aussi à donner les indications pratiques pour la consultation et la recherche d’information à l’intérieur du manuel. – Le corps du manuel, c’est la partie la plus volumineuse. Elle regroupe toutes les fiches de procédures classées. Dans chaque procédure, on trouve une description synthétique, les diagrammes de flux et une fiche descriptive des tâches. – Dans la troisième partie, on y trouve des documents annexes tels que des tables de données ou des illustrations complémentaires. On peut ajouter dans cette partie, un glossaire général définissant les termes techniques utilisés. Supports de présentation Comme supports de représentation, nous avons La fiche de tâches pour HENRY Alain et DAVERAT Ignace, c’est l’élément central du manuel. Elle contient la description narrative, relativement complète des circuits et des opérations à réaliser. Elles permettent de trouver au premier coup d’œil les intervenants ainsi que les services ou directions concernés. Les fiches de tâches facilitent la compréhension de l’enchaînement des travaux entre les différents intervenants tout en mettant en exergue ce qu’ils reçoivent et ce qu’ils transmettent. Tableau 1 Exemple de fiche de tâches Source Elaboré à partir de DAVERAT Ignace et HENRY Alain Conclusion Au terme de ce chapitre nous retenons que le manuel de procédures est un outil indispensable pour toute entreprise car il permet d’asseoir une gestion saine et efficace s’il est appliqué et régulièrement mis à jour. 1 RENARD Jacques 2002, théorie et pratique de l’audit interne 4ème édition, édition Dunod. P 121 2 CHARPENTIER 2000, Organisation et gestion de l’entreprise, Edition Nathan, Paris, P357 3 SOW Ngary 2004, Audit interne et procédures, codex 4 THAI Nguyen Hong 1999 ; Mettre hors risques l’entreprise, Edition l’ Harmattan, paris P164 5 Henry Alain & DAVERAT Ignace 2001, Rédiger les procédures de l’entreprise guide pratiques, 3ème édition, édition d’Organisation, Paris, P 184 6 SOW Ngary 2004, Audit interne et procédures, codex 7 HENRY Alain & DAVERAT Ignace 2001, Rédiger les procédures de l’entreprise guide pratiques, 3ème édition, édition d’organisation, Paris, P55 Page suivante CHAPITRE 2 DEMARCHE D’ELABORATION D’UN MANUELRetour au menu ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES DE L’AGENCE DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE ATCI CAS DE LA PROCEDURE DU CYCLE ACHAT-FOURNISSEUR

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La salle de contrôle de transmission TCR ou suite de transmission » , ou salle de Tx » , ou présentation » est une salle dans les installations de diffusion et les stations de télévision du monde entier. Par rapport à une salle de contrôle principale , elle est généralement plus petite et est une version réduite de la diffusion centrale . La salle TX ou la suite de présentation sont gérées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par des coordinateurs de présentation et des opérateurs de bande et sont équipées de systèmes de lecture vidéo utilisant souvent une automatisation de diffusion basée sur un serveur . Pour des raisons opérationnelles et qualitatives de contenu, pas plus de deux chaînes de télévision sont gérées à partir d'un même TCR. Les chaînes avec du contenu en direct et des exigences de commutation de production comme les chaînes sportives ont leurs propres TCR dédiés. Une chaîne de télévision peut avoir plusieurs TCR en fonction du nombre de chaînes qu'elle diffuse. La salle de présentation est dotée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de coordonnateurs de présentation en ondes qui sont responsables de la continuité et de la diffusion ponctuelle des programmes de diffusion programmés . La programmation peut être en direct du studio de télévision ou joué à partir de bandes vidéo ou du serveur vidéo playout . Lorsque la programmation diffusée est En direct », le coordinateur de la présentation outrepassera le système d'automatisation de la diffusion et changera manuellement la programmation télévisée . Le coordonnateur de la présentation coordonnera directement la télévision en directprogrammation diffusée en concertation avec Master Control et l'assistant de production PA ou l'assistant réalisateur DA. Le coordonnateur de la présentation organisera la source du programme à attribuer par le contrôle principal et informera le DA de l'heure de début et comptera la production en 10 secondes jusqu'à la première image de l'image et le DA comptera la production jusqu'à la pause publicitaire télévisée et ainsi sur elle continue jusqu'à la fin du programme. La programmation en direct est imprévisible et affectera le calendrier des événements de programmation programmés ; le coordinateur de présentation ajuste la programmation pour ramener le programme à l'heure en ajoutant ou en supprimant du contenu de remplissage du programme de diffusion.

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L’objectif premier de la politique monétaire de l’Eurosystème est d'assurer la stabilité des prix. À cette fin, l’Eurosystème recourt à différents types d’instruments, matérialisés pour l’essentiel par des opérations de marché. Celles-ci prennent la forme d’opérations de refinancement dont les taux sont fixés par la Banque centrale européenne, ou encore d’achats d’instruments financiers. Partager Définition de la politique monétaireLa définition première de la politique monétaire est l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie ».Dans les pays de l’Eurosystème, l’adoption de l’euro a conduit à mettre en place une politique monétaire commune qui se caractérise par un objectif principal le maintien de la stabilité des prix,une autorité monétaire unique la Banque Centrale Européenne,une politique de taux d'intérêt,un refinancement des banques par les banques centrales,un système de règlement interbancaire Target 2.Pour atteindre ses objectifs, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire il effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et impose aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires rémunérées sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. Banque de France Les instruments de politique monétaire Dans le cadre de la mise en œuvre décentralisée de la politique... Consulter En complément de ces instruments classiques de politique monétaire, l’Eurosystème a par ailleurs mis en œuvre des mesures non-conventionnelles de politique monétaire, visant notamment à relancer le crédit à l’économie et améliorer les conditions de transmission de la politique monétaire en temps de crise, notamment les opérations ciblées de refinancement de long terme TLTRO et le programme étendu d’achats d’actifs ou APP Extended Asset Purchase Program. Banque de France Les mesures non-conventionnelles En réponse aux nouveaux enjeux apparus au cours de la décennie, des... Consulter La mission de la Banque de France dans le cadre de la politique monétaireEn tant que membre du Système européen de banques centrales SEBC défini par le Traité sur l'Union Européenne ou Traité de Maastricht, la Banque de France participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui lui sont assignés par le Traité. Traité sur l'Union Européenne ou Traité de Maastricht Au sein du SEBC, le partage des compétences entre la Banque Centrale Européenne BCE et les Banques Centrales Nationales BCN repose sur une large décentralisation dans la préparation et dans la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Les décisions sont prises par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, composé des gouverneurs des BNC des pays membres de la zone euro et des six membres du Directoire, dont le président et le vice-président de la BCE. Au sein du SEBC, l'ensemble composé par la BCE et les BCN des pays membres de la zone euro forme l' Banque de France participe, dans ce cadre, à la formulation de la stratégie de politique monétaire et à la préparation des décisions. Elle évalue les conditions monétaires, effectue des projections macroéconomiques, analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l'économie réelle et aux prix. Ces travaux vont de pair avec la conception et la réalisation d'enquêtes de conjoncture, de statistiques monétaires, financières et de balance des ailleurs, la Banque de France contribue, avec les autres banques centrales de l'Eurosystème, à l'élaboration de projections macroéconomiques pour la zone euro, publiées deux fois par an dans le Bulletin mensuel de la BCE. Elle mène des travaux d'analyse et de recherche pour adapter et améliorer ses outils de diagnostic monétaire. Elle présente ces résultats dans diverses publications, notamment le Bulletin de la Banque de France, ainsi que la Revue de Stabilité Financière, et les Documents de travail, à retrouver en suivant les liens ci-dessous Publications Le Bulletin de la Banque de France Consulter Publications Revue de la Stabilité Financière Consulter

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Depuis janvier 2022 le signalement FCTU DSN remplace l’AED Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur sera la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique FCTU véhiculé par la DSN. En effet, à compter du 31 décembre 2021, vous ne pourrez plus produire vos attestations employeur ni par le canal de l’AE dématérialisée AED, ni par le signalement de fin de contrat de travail FCT de la DSN. En bref Le signalement FCTU deviens le principal canal de dépôt. Le service attestation employeur destiné à Pôle emploi AED restera ouvert quelque temps afin de vous permettre d’effectuer la transition. Retrouvez plus d’informations en cliquant sur ce lien Consultez les informations utiles sur les FCTU de la DSN Qui et quand déclarer ? L’employeur doit impérativement effectuer ce signalement au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, et remettre l’Attestation Employeur Rematérialisée AER, que l’Assurance Chômage délivre en retour du signalement, au salarié. Les informations du signalement devront également être reprises dans la DSN mensuelle. Certains employeurs ayant des populations ne relevant pas pour la transmission de l’attestation employeur du périmètre la DSN agents publics titulaires et non titulaires, intermittents du spectacle, expatriés, dockers, personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs, etc. doivent, uniquement pour ces populations, transmettre leurs attestations employeur par le formulaire dématérialisé, disponible dans l’Espace employeur » sur le site de ou accessible via en choisissant l’attestation employeur par saisie ». Pour les entreprises de travail temporaire L’obligation de remettre une version signée de l’attestation employeur concerne uniquement le personnel permanent et les intérimaires qui sont en contrat de travail à durée indéterminée CDI. Pour les intérimaires en contrat de mission, en revanche, la transmission par le biais des restitutions mensuelles de missions RMM suffit. Vous ne devez remettre une version de ces restitutions que si l’intérimaire en fait la demande. Tous les employeurs inscrits au service de saisie en ligne de l’Attestation d’Employeur Destinée à Pôle emploi, AC – Saisie » sur le site pour le compte de leur entreprise ont automatiquement accès aux services de l’espace personnel Pôle emploi. Important ! Les tiers déclarants experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère ne peuvent pas accéder à ce service pour le compte de leurs clients ou de leurs filiales par le bais de leurs portefeuilles net-entreprises. Authentifiez-vous sur accédez à votre menu personnalisé et cliquez sur AC – Saisie ». Sur la page Votre compte » de votre espace personnel Pôle emploi intitulée, accédez à un ensemble de services en ligne Votre compte Obtenez une vision globale de votre situation de compte et le détail pour les 12 derniers mois en cours. Vos aides Accédez aux dispositifs d’aide de formation préalable au recrutement AFPR et de contrat de professionnalisation aide forfaitaire à l’employeur. Vos fins de contrat de travail Saisissez en ligne une attestation d’assurance chômage, téléchargez un dossier de convention de reclassement personnalisé CRP, déclarez une cessation d’emploi de personnel ou simuler les droits aux allocations d’un salarié… Pour utiliser ce service Pas encore inscrit sur ? Inscrit à mais pas à ce service vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service immédiatement après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez l’attestation d’assurance chômage, AE saisie » et accédez à l’espace personnel Pôle emploi immédiatement. Je m’inscris sur Je me connecte sur mon compte

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