Lamaison d’arrĂȘt de Fresnes, infestĂ©e par les rats : l’OIP saisit la justice. 3 octobre 2016 . temoignage HĂŽpital pĂ©nitentiaire de Fresnes (94) : la compagne d’un malade en fin de vie voit son permis de visite suspendu pour
14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 ContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© Recommandations en urgence du 18 novembre 2016 du ContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© relatives Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes Val-de-Marne NOR CPLX1636077X L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un ContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© CGLPL permet Ă  cette autoritĂ©, lorsqu’elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privĂ©es de libertĂ©, de communiquer sans dĂ©lai aux autoritĂ©s compĂ©tentes ses observations, de leur impartir un dĂ©lai pour y rĂ©pondre et, Ă  l’issue de ce dĂ©lai, de constater s’il a Ă©tĂ© mis In Ă  la violation signalĂ©e. S’il l’estime nĂ©cessaire, le CGLPL rend immĂ©diatement public le contenu de ses observations et des rĂ©ponses reçues. Les prĂ©sentes recommandations ont Ă©tĂ© adressĂ©es au garde des sceaux, ministre de la justice. Un dĂ©lai de trois semaines lui a Ă©tĂ© imparti pour faire connaĂźtre ses observations. La rĂ©ponse reçue au terme de ce dĂ©lai est ci-aprĂšs reproduite. La visite de la maison d’arrĂȘt des hommes, dĂ©nommĂ©e grand quartier », du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes, effectuĂ©e par douze contrĂŽleurs du 3 au 14 octobre 2016 a donnĂ© lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considĂ©rer que les conditions de vie des personnes dĂ©tenues constituent un traitement inhumain ou dĂ©gradant au sens de l’article 3 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. Cette situation semble ĂȘtre le rĂ©sultat d’une Ă©volution relativement rĂ©cente, dans la mesure oĂč la visite du mĂȘme Ă©tablissement, rĂ©alisĂ©e en janvier 2012, n’avait pas conduit le CGLPL Ă  des constats comparables. surpopulation, cumulĂ©e Ă  l’état des locaux et au manque d’effectifs, ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes dĂ©tenues niveau inacceptable de la surpopulation pĂ©nale entraĂźne des conditions d’hĂ©bergement indignes Si l’on observe l’évolution de la population pĂ©nale hĂ©bergĂ©e dans l’ensemble du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes sur une pĂ©riode de dix ans, la dĂ©gradation de la situation apparaĂźt de maniĂšre Ă©vidente et massive 2006 1 960 2007 2 275 2008 2 259 2009 2 265 2010 2 396 2011 2 566 2 511 2012 2 612 2013 2 720 2014 2 769 2015 2 989 2016 Sur la pĂ©riode, l’augmentation de la population pĂ©nale est donc supĂ©rieure Ă  52 %. Pour la maison d’arrĂȘt des hommes, le taux d’occupation moyen est de 188 %, mais cette moyenne recouvre d’importantes disparitĂ©s. La maison d’arrĂȘt est organisĂ©e en trois bĂątiments, dĂ©nommĂ©s division », chacune d’elles ayant une vocation propre et les spĂ©ciIcitĂ©s qui s’y attachent. La premiĂšre division accueille le quartier des arrivants, le quartier d’isolement, l’unitĂ© dĂ©diĂ©e aux personnes dont l’infraction est liĂ©e Ă  une pratique radicale de l’islam ainsi que les lieux d’hĂ©bergement des personnes dĂ©tenues dont l’affaire a Ă©tĂ© mĂ©diatisĂ©e. Cette division hĂ©berge 614 personnes pour une capacitĂ© thĂ©orique de 386 places ; son taux d’occupation est donc de 159 %. La deuxiĂšme division, qui hĂ©berge des condamnĂ©s Ă  92 % dans une aile et des prĂ©venus Ă  plus de 70 % dans l’autre aile, compte 862 personnes dĂ©tenues pour une capacitĂ© thĂ©orique de 432 places ; son taux d’occupation est donc supĂ©rieur Ă  199 %. La troisiĂšme division hĂ©berge une proportion importante de personnes Ă©trangĂšres et les personnes dĂ©tenues qui travaillent en cellule ou en atelier ou qui suivent un enseignement ; elle compte 861 personnes dĂ©tenues pour une capacitĂ© thĂ©orique de 428 places ; son taux d’occupation est donc de 201 %. Les conditions d’encellulement se trouvent dĂšs lors trĂšs dĂ©gradĂ©es. Rappelons qu’à Fresnes toutes les cellules 2 sont Ă  peu prĂšs identiques. Ce sont des cellules individuelles, d’une taille voisine de 10 m . Pourtant on n’y trouve que 296 cellules occupĂ©es par une seule personne, 350 cellules occupĂ©es par deux personnes et 421 cellules occupĂ©es par trois personnes. DĂšs lors, c’est seulement 13 % environ de la population qui bĂ©nĂ©Icie d’un encellulement individuel, 31 % environ qui partage une cellule Ă  deux et prĂšs de 56 % qui vit Ă  trois dans une cellule. En troisiĂšme division, la moins bien lotie, seul un condamnĂ© sur huit est seul en cellule et plus de la moitiĂ© d’entre eux sont dans des cellules occupĂ©es par trois personnes ; prĂšs du tiers des prĂ©venus partagent leur cellule avec au moins un condamnĂ© ; la sĂ©paration des prĂ©venus et des condamnĂ©s n’est donc en aucune maniĂšre respectĂ©e. La hauteur sous plafond des cellules a permis d’éviter l’installation de matelas au sol en superposant trois lits. 2 NĂ©anmoins, dans des cellules dont la surface n’atteint pas 10 m , une fois dĂ©duite l’emprise des lits, des toilettes et 2 de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d’environ 6 m . Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolĂ©es du reste de la piĂšce, le dĂ©labrement de l’immobilier et l’hygiĂšne dĂ©plorable rendent le conInement plus intolĂ©rable encore. 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 L’existence d’unitĂ©s ou de quartiers spĂ©ciIques qui permettent d’atteindre ponctuellement l’objectif d’encellulement individuel aggrave par ailleurs la promiscuitĂ© pour ceux qui ne relĂšvent pas de ces rĂ©gimes. Le CGLPL avait du reste soulignĂ© cette difIcultĂ© dans son avis du 7 juin 2016 relatif Ă  la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcĂ©ral 1. Cette situation est trĂšs en deçà des normes IxĂ©es par le ComitĂ© europĂ©en pour la prĂ©vention de la torture CPT, 2 qui prĂ©voient que les dĂ©tenus doivent bĂ©nĂ©Icier, hors espace sanitaire, de 6 m au moins pour une cellule 2 2 individuelle, 10 m pour deux et 14 m pour trois 2. La surpopulation n’est bien sĂ»r pas unique dans les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires français, mais Ă  Fresnes, son caractĂšre massif et durable lui confĂšre un caractĂšre particuliĂšrement indigne. Dans le contexte d’une surpopulation pĂ©nale inacceptable au niveau national taux d’occupation global de er 117 % au 1 octobre 2016, de 140 % pour les seules maisons d’arrĂȘt, on ne peut tolĂ©rer qu’un Ă©tablissement subisse une charge totalement disproportionnĂ©e. MalgrĂ© les projets annoncĂ©s pour rĂ©sorber globalement la surpopulation pĂ©nale Ă  moyen terme, il est nĂ©cessaire que celle de Fresnes diminue rapidement de maniĂšre consĂ©quente. La suppression immĂ©diate des encellulements Ă  trois 421 cellules doit ĂȘtre la premiĂšre Ă©tape de cette rĂ©duction ; elle aurait pour effet de ramener la population dĂ©tenue Ă  Fresnes lĂ©gĂšrement au-dessus de son niveau de 2012. Bien entendu cette mesure urgente ne saurait sufIre Ă  rĂ©gler le problĂšme. locaux inadaptĂ©s et l’hygiĂšne dĂ©sastreuse prĂ©sentent des risques avĂ©rĂ©s pour la santĂ© des personnes dĂ©tenues et des surveillants Le bĂątiment, de conception trĂšs ancienne, n’a manifestement pas bĂ©nĂ©IciĂ© des investissements minimaux nĂ©cessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d’hygiĂšne acceptables, fussent-elles sommaires. Outre l’exiguĂŻtĂ© dĂ©jĂ  mentionnĂ©e des locaux d’hĂ©bergement, l’espace consacrĂ© aux cours de promenade et aux parloirs est structurellement insufIsant. 2 Les parloirs sont constituĂ©s de boxes de 1,3 ou 1,5 m dans lesquels deux personnes ne peuvent se tenir assises face Ă  face qu’en croisant leurs jambes alors que, pourtant, on y installe de maniĂšre habituelle une personne dĂ©tenue et trois visiteurs et, le cas Ă©chĂ©ant, des enfants. L’absence d’aĂ©ration et l’accumulation de salpĂȘtre et de crasse sur les murs en font des lieux indignes, tant pour les personnes dĂ©tenues que pour leurs visiteurs. Le rapport du CGLPL de 2012 avait du reste soulignĂ© le caractĂšre inadaptĂ© des parloirs sous-dimensionnĂ©s, sans conIdentialitĂ© et sans aĂ©ration». Les cours de promenade sont exiguĂ«s et dĂ©pourvues de bancs et d’abris. En l’absence de toilettes, les personnes dĂ©tenues urinent dans des bouteilles qu’elles projettent ensuite par-dessus les murs. l n’est pas rare que l’on voie 2 plus de vingt-cinq personnes dans un espace d’environ 45 m . NĂ©anmoins, c’est l’état d’hygiĂšne dĂ©plorable de l’établissement qui constitue l’anomalie la plus grave, tant pour les personnes dĂ©tenues que pour le personnel. Les rats Ă©voluent en masse au pied des bĂątiments, dans les cours de promenade et aux abords des bĂątiments tout au long de la journĂ©e. ls ne s’effraient pas de la prĂ©sence d’ĂȘtres humains ; on ne peut Ă©viter de piĂ©tiner leurs excrĂ©ments ; ils sont prĂ©sents jusque dans la cour d’honneur de l’établissement. L’odeur persistante de leur pelage, de leurs excrĂ©ments et de leurs cadavres s’ajoute Ă  celle des amas d’ordures qui jonchent le pied des bĂątiments. Cette pollution contribue du reste elle-mĂȘme Ă  entretenir la prĂ©sence des rongeurs ; elle rĂ©sulte certes en partie d’actes d’incivilitĂ©, mais aussi d’autres facteurs tels que la promiscuitĂ© en cellule, l’absence de rĂ©frigĂ©rateurs ou la taille insufIsante des poubelles. Les mesures nĂ©cessaires pour prĂ©venir et traiter cette pollution ne sont pas prises. A l’intĂ©rieur des bĂątiments, les rats sont moins visibles mais leur prĂ©sence se manifeste sporadiquement ; selon plusieurs tĂ©moignages du personnel, un rat s’est introduit dans le lit d’un surveillant de permanence qui a dĂ» subir un traitement prĂ©ventif de la leptospirose et il arrive que l’on voie l’urine des rats s’écouler de faux plafonds. Des comportements adaptĂ©s » Ă  cette nuisance permanente se sont dĂ©veloppĂ©s les personnes dĂ©tenues ne s’asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s’accroupir ou de s’adosser, et lorsqu’elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d’un codĂ©tenu, qui servent de table de jeu. Ces conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte Ă  la santĂ© des personnes, personnel et dĂ©tenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectĂ©s Ă  un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune prĂ©caution d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© cette annĂ©e, deux cas graves de leptospirose liĂ©s Ă  la prĂ©sence des rats ont Ă©tĂ© signalĂ©s Ă  l’nstitut national de veille sanitaire. L’établissement est Ă©galement infestĂ© par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s Ă  l’unitĂ© sanitaire, dont 63 % dans la troisiĂšme division, la plus surpeuplĂ©e. La promiscuitĂ©, 22 heures sur 24, dans les cellules accroĂźt la gravitĂ© de cette situation. Les contrĂŽleurs ont pu observer que de nombreuses personnes dĂ©tenues prĂ©sentaient de multiples traces de piqĂ»res. L’unitĂ© sanitaire considĂšre que les piqĂ»res des punaises sont Ă  l’origine d’environ 10 % des visites effectuĂ©es pour les soins somatiques. Comme la prĂ©sence des rats, celle de ces insectes porte donc Ă  la fois atteinte Ă  la dignitĂ© et Ă  la santĂ© des personnes dĂ©tenues et des professionnels prĂ©sents dans l’établissement. La prĂ©sence des rats et des punaises n’est ignorĂ©e ni de la direction, ni des autoritĂ©s de l’administration pĂ©nitentiaire, ni mĂȘme des partenaires de l’établissement. Elle a Ă©tĂ© clairement Ă©voquĂ©e le 10 mai 2016 lors du conseil d’évaluation de l’établissement 3. Pourtant, elle n’a pas Ă©tĂ© traitĂ©e par des mesures proportionnĂ©es au problĂšme les protocoles de dĂ©sinfection et de dĂ©ratisation mis en place par l’établissement sont ponctuels, partiels et inefIcaces, l’infection par les punaises a redoublĂ© en septembre et les rats sont plus que jamais prospĂšres. 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Saisi Ă  plusieurs reprises par des personnes dĂ©tenues, le CGLPL a interrogĂ© la direction du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes dĂšs le dĂ©but de l’annĂ©e 2016. Celle-ci s’est contentĂ©e de mesures insufIsantes et de rĂ©ponses rhĂ©toriques dĂ©pourvues de tout lien avec la rĂ©alitĂ© qui a pu ĂȘtre observĂ©e quelques mois plus tard. A l’occasion d’un de ces Ă©changes, le chef d’établissement rĂ©pondait le 26 mai 2016 par une liste vague des diligences mises en Ɠuvre, qui n’incluait aucune mesure dĂ©fensive » ou systĂ©mique » notamment sur l’étanchĂ©itĂ© des rĂ©seaux d’assainissement et il concluait vous constaterez que la plupart des actions sont rĂ©alisĂ©es, ou en cours de rĂ©alisation. ĂŻl m’est fait Ă©tat que les actions entreprises ont eu pour effet de rĂ©duire la prĂ©sence de rongeurs de maniĂšre signiIcative. Des travaux importants demeurent Ă  prĂ©voir et doivent conforter l’inexion constatĂ©e. J’ai bon espoir qu’ils permettront de limiter ce phĂ©nomĂšne qui fait l’objet de mon attention et mobilise mes services.» Cette lettre, produite devant le tribunal administratif de Melun, saisi le 3 octobre 2016 par la section française de l’Observatoire international des prisons OP, semble avoir servi de fondement Ă  la dĂ©cision de la juridiction et emportĂ© sa conviction. La juridiction administrative prĂ©cise en effet dans sa dĂ©cision du 6 octobre 2016 que l’administration, en l’occurrence, dĂ©montre que la situation est en voie d’amĂ©lioration» et enjoint l’administration pĂ©nitentiaire de prendre dans les meilleurs dĂ©lais les mesures prĂ©vues. On peut cependant craindre que le respect de cette injonction ne soit pas de nature Ă  rĂ©soudre la difIcultĂ© rencontrĂ©e car les mesures prĂ©vues par l’administration ne semblent pas ĂȘtre d’une portĂ©e trĂšs diffĂ©rente de celles qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prises en vain. L’amĂ©lioration allĂ©guĂ©e en mai par le directeur du centre pĂ©nitentiaire n’est en rien conforme Ă  la rĂ©alitĂ© observĂ©e quatre mois plus tard. Le CGLPL ne peut donc que s’étonner que l’administration se soit prĂ©value de ce courrier devant un juge Ă  une date oĂč son caractĂšre irrĂ©aliste Ă©tait devenu Ă©vident. Le CGLPL estime que la situation observĂ©e Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes est comparable Ă  celles que la Cour europĂ©enne des droits de l’homme a considĂ©rĂ©es comme une violation de l’art. 3 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme dans l’arrĂȘt Canali contre France du 25 avril 2013, qui indique que l’effet cumulĂ© de la promiscuitĂ© et des manquements relevĂ©s aux rĂšgles d’hygiĂšne a provoquĂ© chez le requĂ©rant des sentiments de dĂ©sespoir et d’infĂ©rioritĂ© propres Ă  l’humilier et Ă  le rabaisser. DĂšs lors, la Cour estime que ces conditions de dĂ©tention s’analysent en un traitement dĂ©gradant au sens de l’article 3 de la Convention.» Cette situation contrevient Ă©galement aux obligations que l’article 22 de la loi pĂ©nitentiaire du 24 novembre 2009 impose Ă  l’Etat L’administration pĂ©nitentiaire garantit Ă  toute personne dĂ©tenue le respect de sa dignitĂ© et de ses droits.» La rĂ©novation du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes constitue une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d’hĂ©bergement, les parloirs et les cours de promenade. Sans l’attendre, des mesures de dĂ©ratisation et de dĂ©sinsectisation d’une ampleur adaptĂ©e Ă  la situation, avec obligation de rĂ©sultat, doivent ĂȘtre mises en Ɠuvre immĂ©diatement. de l’effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes dĂ©tenues er Sur la base de l’état des effectifs prĂ©sents au 1 octobre 2016, l’établissement connaĂźt une insufIsance de personnel, au regard de son effectif thĂ©orique, pour tous les grades 6 directeurs prĂ©sents sur l’ensemble du centre pĂ©nitentiaire pour un effectif thĂ©orique de 8, soit – 25 % ; 18 ofIciers prĂ©sents Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes pour un effectif thĂ©orique de 26, soit – 30 % ; 676 surveillants et gradĂ©s prĂ©sents Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes pour un effectif thĂ©orique de 703, soit – 4 %. Par rapport Ă  la situation de 2012, la dĂ©gradation observĂ©e est signiIcative l’effectif des surveillants et gradĂ©s est quasi stable alors que celui de la population incarcĂ©rĂ©e a augmentĂ© de prĂšs de 20 % sur la pĂ©riode. En revanche, l’effectif de l’encadrement, directeurs et ofIciers, a connu une baisse trĂšs signiIcative qui n’est pas sans consĂ©quence sur la prise en charge de la population pĂ©nale. MalgrĂ© la duretĂ© des conditions de travail, l’absentĂ©isme, paradoxalement, est faible. Les contrĂŽleurs ont Ă©tĂ© en permanence tĂ©moins du travail effrĂ©nĂ© des surveillants soumis Ă  une pression constante qui les empĂȘche de faire face Ă  leur programme et aux multiples sollicitations des personnes dĂ©tenues. Le simple fait d’ouvrir et fermer les portes, sans mĂȘme attendre qu’une personne dĂ©tenue mette quelques secondes Ă  sortir, ce qui est pourtant inĂ©vitable, ne peut durer moins de vingt-cinq minutes pour la cinquantaine de cellules dont un surveillant est chargĂ©. La faible expĂ©rience de la majoritĂ© des surveillants aggrave encore la difIcultĂ© de leur tĂąche. La direction, qui ne dispose pas de statistiques prĂ©cises sur ce point, estime Ă  70 % environ la proportion des stagiaires dans son personnel. Les contrĂŽleurs se sont notamment livrĂ©s Ă  l’analyse dĂ©taillĂ©e des tĂąches qui incombent chaque matin aux surveillants dĂ©tage. De cette analyse il rĂ©sulte qu’il est matĂ©riellement impossible pour ces derniers d’effectuer les mouvements nĂ©cessaires en totalitĂ© dans un temps permettant aux personnes dĂ©tenues de bĂ©nĂ©Icier des activitĂ©s ou des soins prĂ©vus pour elles car le surveillant qui en a la charge n’est pas en mesure d’effectuer les mouvements et moins encore de rĂ©pondre aux demandes. Le respect des droits fondamentaux tels que les droits aux soins, au travail, au respect des liens familiaux, Ă  l’enseignement, etc., est donc structurellement impossible. l est du reste inĂ©vitable qu’il en soit ainsi lorsqu’un surveillant seul se trouve en situation de prendre en charge environ 120 personnes dĂ©tenues, situation courante Ă  Fresnes que l’on ne rencontre dans aucun autre Ă©tablissement. 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Le personnel de surveillance et d’encadrement du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes doit ĂȘtre rapidement renforcĂ© par des agents expĂ©rimentĂ©s. L’effectif des surveillants doit impĂ©rativement ĂȘtre adaptĂ© Ă  celui de la population pĂ©nale et Ă  la rĂ©alitĂ© des tĂąches Ă  accomplir. faiblesse du pilotage de l’établissement laisse se dĂ©velopper des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes dĂ©tenues La dĂ©gradation des conditions de dĂ©tention au centre pĂ©nitentiaire de Fresnes entre la visite de 2012 et celle de 2016 est manifeste. Elle repose notamment sur les causes objectives que l’on a soulignĂ©es l’accroissement de la surpopulation, la baisse de l’effectif du personnel et le vieillissement du bĂątiment. Le fonctionnement actuel de l’établissement semble cependant ĂȘtre Ă©galement la consĂ©quence d’un poids insufIsant de la direction. L’établissement est historiquement marquĂ© par une conception particuliĂšrement rigide de la discipline adaptĂ©e Ă  la gestion du trĂšs grand nombre de personnes dĂ©tenues. En 2012, le CGLPL n’avait pas Ă©mis de critique sur cette discipline, plutĂŽt considĂ©rĂ©e comme un facteur de sĂ©curitĂ© pour les personnes dĂ©tenues. En 2016, les difIcultĂ©s d’effectif de l’établissement, la faible expĂ©rience d’une part importante du personnel et l’insufIsance de l’encadrement ont profondĂ©ment modiIĂ© le caractĂšre de cette discipline. Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et brutale. climat de tension permanente suscite un usage banalisĂ© de la force et des violences Les contrĂŽleurs ont reçu de nombreux tĂ©moignages, tant de la part de personnes dĂ©tenues que de la part de professionnels, faisant Ă©tat d’un usage banalisĂ© et immĂ©diat de la force sans que la nĂ©cessitĂ© de son utilisation soit toujours avĂ©rĂ©e et sans que des mesures tendant Ă  l’éviter aient Ă©tĂ© prises prĂ©alablement. Dans d’autres Ă©tablissements, le recours Ă  la force est, le plus souvent, prĂ©cĂ©dĂ© de mesures progressives destinĂ©es Ă  ramener le calme et Ă  n’utiliser la force qu’en dernier recours intervention d’un tiers Ă  l’incident initial, souvent choisi dans la hiĂ©rarchie premier surveillant ou ofIcier, puis utilisation de la force de maniĂšre Ă  la limiter Ă  ce qui est strictement nĂ©cessaire et, en tous cas, en veillant Ă  ce que la proportionnalitĂ© soit respectĂ©e entre le niveau de violence de la personne dĂ©tenue et les moyens employĂ©s pour la faire cesser. A la maison d’arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes, ces pratiques ne semblent pas avoir cours. De nombreux tĂ©moignages et des constats directs des contrĂŽleurs ont montrĂ© que l’alerte Ă©tait donnĂ©e dĂšs le premier signe d’opposition d’une personne dĂ©tenue ; que dans ce cas les surveillants se prĂ©cipitaient, dans des conditions ne garantissant pas le caractĂšre strictement nĂ©cessaire » de la force employĂ©e, notamment quant au nombre des intervenants ; qu’en consĂ©quence la proportionnalitĂ© de la rĂ©action, qui seule permet de distinguer la force lĂ©gitime de la violence abusive, n’était pas respectĂ©e. Ainsi, l’observation directe d’une situation par un contrĂŽleur et sa vĂ©riIcation le lendemain Ă  partir d’images de vidĂ©osurveillance a montrĂ© que, face Ă  un blocage » 4 sans violence, l’alarme avait Ă©tĂ© immĂ©diatement dĂ©clenchĂ©e et la personne dĂ©tenue immĂ©diatement maĂźtrisĂ©e par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, les bras relevĂ©s et tendus dans le dos, alors mĂȘme qu’elle ne se dĂ©battait pas. Un coup de pied lui a Ă©tĂ© assĂ©nĂ© alors qu’elle Ă©tait immobilisĂ©e. Le lendemain, la comparaison du compte rendu d’incident et de la vidĂ©osurveillance montrait des divergences importantes le compte rendu faisait Ă©tat d’une bousculade d’un surveillant par la personne dĂ©tenue alors que les images ne conIrmaient pas cette information ; de mĂȘme le compte rendu d’incident faisait Ă©tat de l’emploi d’une force physique strictement nĂ©cessaire », alors mĂȘme que plusieurs tĂ©moins l’avaient considĂ©rĂ©e comme Ă©tant disproportionnĂ©e. Un intervenant, prĂ©sent Ă  temps complet dans l’établissement, a indiquĂ© qu’une telle scĂšne Ă©tait habituelle ». Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont Ă©galement Ă©tĂ© rapportĂ©s au cours de plus de dix pour cent des 190 entretiens conIdentiels que les contrĂŽleurs ont effectuĂ©s pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l’ont conIrmĂ©. La frĂ©quence avec laquelle des violences sont allĂ©guĂ©es est telle qu’il est impossible de douter de leur rĂ©alitĂ©. Les violences entre personnes dĂ©tenues sont frĂ©quentes. Le personnel de l’unitĂ© sanitaire tĂ©moigne d’une augmentation des traumatismes physiques liĂ©s Ă  l’augmentation de la population pĂ©nale. Des zones de risque sont clairement identiIĂ©es les douches dans lesquelles les personnes dĂ©tenues sont enfermĂ©es sans surveillance, les salles d’attente oĂč rĂšgnent saletĂ© et promiscuitĂ©, Ă©galement sans surveillance, et les cours de promenade, dans lesquelles les personnes dĂ©tenues sont entassĂ©es avec une surveillance illusoire sachant qu’un surveillant unique est chargĂ© d’une douzaine de cours alors qu’il ne peut en voir que deux ou trois simultanĂ©ment et qu’il n’a pas accĂšs Ă  la vidĂ©osurveillance. l existe au sein de la maison d’arrĂȘt de Fresnes un rĂ©el climat de tension » et d’affolement » dont les contrĂŽleurs ont pu ĂȘtre Ă  maintes reprises les tĂ©moins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes dĂ©tenues, qui conIne Ă  la violence verbale. Le personnel Ă©tant en nombre insufIsant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionnĂ© de la force. Cette situation ne trouve cependant pas de traduction dans des plaintes pĂ©nales pour violences ou des sollicitations du personnel mĂ©dical. Selon certains soignants, la crainte de mesures de rĂ©torsion vis-Ă -vis des personnes dĂ©tenues pourrait expliquer le faible nombre des signalements. Des mesures disciplinaires trĂšs lourdes ont Ă©tĂ© rĂ©cemment prononcĂ©es Ă  l’encontre de trois surveillants. NĂ©anmoins, cela ne saurait sufIre Ă  rĂ©soudre une difIcultĂ© qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d’organisation, de formation et d’encadrement sont nĂ©cessaires. 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Les comptes rendus d’incident doivent faire l’objet d’un contrĂŽle systĂ©matique de la direction et des mesures immĂ©diates doivent ĂȘtre prises, en particulier par des actions de formation et par un renforcement dĂ©terminĂ© de l’encadrement, aIn de mettre un terme au climat de violence qui imprĂšgne l’établissement. Chaque cas de recours Ă  la force doit faire l’objet d’un retour d’expĂ©rience » en prĂ©sence d’un membre de la direction. pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent, qui sont contraires aux textes lĂ©gislatifs et aux recommandations du CGLPL De nombreux dysfonctionnements dĂ©jĂ  signalĂ©s auraient dĂ» trouver remĂšde sans qu’il soit nĂ©cessaire d’engager des dĂ©penses ou d’attendre des mesures relevant d’autoritĂ©s externes. La pratique des fouilles Ă  corps et l’utilisation de locaux dĂ©nommĂ©s salles d’attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes dĂ©tenues. Le recours aux fouilles Ă  corps fait l’objet de pratiques locales qui violent les droits des personnes dĂ©tenues et ne sont pas conformes Ă  la loi. En effet, les fouilles Ă  corps doivent ĂȘtre expressĂ©ment motivĂ©es, soit, en application de l’article 57 de la loi pĂ©nitentiaire de 2009 dans sa rĂ©daction initiale, par le comportement de la personne fouillĂ©e, soit, depuis la modiIcation de cet article par la loi du 3 juin 2016, par un risque particulier identiIĂ© au niveau de l’établissement. A la maison d’arrĂȘt de Fresnes, une note interne d’application dĂ©Init des critĂšres de recours aux fouilles Ă  corps qui sont si extensifs qu’en pratique la fouille Ă  corps devient la rĂšgle et non l’exception. En tĂ©moigne le fait que les surveillants ne disposent pas d’une liste des personnes Ă  fouiller, mais seulement de celles qui ne doivent pas ĂȘtre fouillĂ©es. Plus grave encore, en deuxiĂšme division, nonobstant l’existence d’une liste de personnes qui ne doivent pas ĂȘtre fouillĂ©es, les fouilles Ă  corps sont systĂ©matiques, ce que l’encadrement de la division semblait ignorer avant que le CGLPL le lui rĂ©vĂšle. Les personnes dĂ©tenues qui bĂ©nĂ©Icient de doubles parloirs sont mĂȘme fouillĂ©es Ă  deux reprises au motif qu’elles retournent en salle d’attente ou en cellule entre les deux pĂ©riodes de parloir. Les fouilles Ă  corps ne doivent ĂȘtre pratiquĂ©es que dans les situations prĂ©vues par la loi, sur le fondement d’une dĂ©cision motivĂ©e et seulement lorsqu’elles sont nĂ©cessaires ; elles doivent ĂȘtre effectuĂ©es de maniĂšre proportionnĂ©e au risque identiIĂ©. L’utilisation mal contrĂŽlĂ©e de locaux ofIciellement dĂ©nommĂ©s salles d’attente », mais localement dĂ©signĂ©s sous l’appellation de placards », est particuliĂšrement indigne et brutale. La gestion de mouvements entraĂźnant des ux massifs et frĂ©quents peut justiIer le recours ponctuel Ă  de telles salles d’attente. NĂ©anmoins, les conditions de leur usage sont abusives. l s’agit en effet d’espaces rĂ©duits en rĂ©alitĂ© la surface d’une cellule, sans sanitaire, non pourvus de point d’eau ni, pour la plupart, de banc, dans lesquels les personnes dĂ©tenues sont placĂ©es, debout et parfois trĂšs nombreuses jusqu’à trois par mĂštre carrĂ©. Ces derniĂšres peuvent y rester de longues heures, quelquefois dans l’attente d’un entretien qui n’arrive jamais pour des motifs incertains. Les personnes dĂ©tenues placĂ©es dans ces locaux pour une longue durĂ©e sont parfois contraintes de faire leurs besoins sur place, malgrĂ© la cohue, sans que rien ne soit prĂ©vu pour cela. Des brutalitĂ©s et des violences se dĂ©roulent dans les placards » hors de tout contrĂŽle. Le soupçon de placements au placard » pour des motifs infra-disciplinaires est largement rĂ©pandu dans la population pĂ©nale. Les salles d’attente doivent ĂȘtre amĂ©nagĂ©es conformĂ©ment Ă  leur destination, utilisĂ©es dans la limite des places offertes et pour des durĂ©es compatibles avec un dĂ©lai d’attente raisonnable que l’administration doit dĂ©Inir et contrĂŽler. D’autres anomalies grossiĂšres qu’un peu d’attention aurait sufI Ă  supprimer et qui portent atteinte Ă  certains droits fondamentaux ont inexplicablement Ă©chappĂ© Ă  la vigilance des responsables locaux – une liste des patients bĂ©nĂ©Iciant de traitements de substitution aux opiacĂ©s, intitulĂ©e CSAPA » 5 est afIchĂ©e Ă  cĂŽtĂ© de la salle d’attente et visible de tous ; cette pratique porte atteinte au secret mĂ©dical 6 et met en pĂ©ril la sĂ©curitĂ© des personnes dĂ©tenues susceptibles d’ĂȘtre victimes de racket ; – la langue crĂ©ole est frĂ©quemment utilisĂ©e pour les Ă©changes professionnels entre surveillants 7, ce qui limite le contrĂŽle hiĂ©rarchique et donne aux personnes dĂ©tenues un sentiment d’incomprĂ©hension des dĂ©cisions qui les concernent ; – le tutoiement des personnes dĂ©tenues par les surveillants est quasi systĂ©matique et des tĂ©moignages de propos agressifs, dĂ©gradants ou humiliants que l’on peut assimiler Ă  des brimades ont Ă©tĂ© rapportĂ©s aux contrĂŽleurs dans des proportions jamais observĂ©es auparavant 8. * * * La visite rĂ©alisĂ©e Ă  la maison d’arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes a montrĂ© que cet Ă©tablissement ne prĂ©sentait pas les conditions structurelles permettant d’accueillir la population pĂ©nale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empĂȘche un hĂ©bergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT. L’insufIsance numĂ©rique et l’inexpĂ©rience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tĂąches nĂ©cessaires au respect de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 9. Les conditions d’hygiĂšne, que l’invasion des rats et des punaises sufIt Ă  caractĂ©riser, constituent une violation de l’article 3 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. Bien que cette situation soit connue des autoritĂ©s administratives et judiciaires comme des Ă©lus locaux, aucune mesure tendant Ă  la corriger n’est prise. En outre, le manque d’encadrement nuit gravement Ă  la maĂźtrise des pratiques professionnelles. 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Dans de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes dĂ©tenues qu’entre le personnel et la population pĂ©nale. Un climat de violence constant rĂšgne dans l’établissement, selon des tĂ©moignages abondants et les constats directs des contrĂŽleurs, et l’usage de la force n’est ni maĂźtrisĂ© ni contrĂŽlĂ©. Le CGLPL considĂšre en consĂ©quence que la maison d’arrĂȘt du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes doit faire l’objet, d’une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pĂ©nale, la rĂ©novation de l’immobilier et l’effectif des surveillants, et d’autre part, d’une reprise en mains du fonctionnement de l’établissement, notamment aux Ins de faire cesser le climat de violence. ĂŻl est demandĂ© au ministre de la justice de faire procĂ©der Ă  une inspection approfondie de l’établissement et d’informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en Ɠuvre. 1JOdu 30 juin 2015, texte 126. 2Espace vital par dĂ©tenu dans les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires normes du CPT,15 dĂ©cembre 2015. 3 Ce conseil, coprĂ©sidĂ© par le prĂ©fet, le prĂ©sident du TG et le procureur placĂ© prĂšs ce tribunal, rĂ©unit des reprĂ©sentants des collectivitĂ©s locales, des autoritĂ©s judiciaires, du barreau et de l’administration pĂ©nitentiaire. 4 Refus sans violence d’exĂ©cuter un mouvement prescrit. 5 Centre de soins d’accompagnement et de prĂ©vention en addictologie. 6 Art. L. 1110-4 du code de la santĂ© publique. o er 7 Loi n 94-665 du 4 aoĂ»t 1994 relative Ă  l’emploi de la langue française, art. 1 . o 8 Loi n 2009-1436 du 24 novembre 2009 pĂ©nitentiaire, art. 22. 9 L’administration pĂ©nitentiaire garantit Ă  toute personne dĂ©tenue le respect de sa dignitĂ© et de ses droits. » 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE Texte 131 sur 161 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 dĂ©cembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161
Étatdes lieux de la maison d'arrĂȘt des hommes de Fresnes. « Une journĂ©e classique Ă  Fresnes c’est : deux repas chauds, deux promenades dans une cage et des remarques des disputes avec des surveillants qui souhaitent mettre toutes leurs frustrations et leur mal-ĂȘtre sur les dĂ©tenus. Les cris, les bruits de clĂ©s, de portes toute la
La maison d'arrĂȘt de Fresnes Val-de-Marne, le 28 mars 2012. — / 20 MINUTES Les proches d’Abdelkader Merah se sont rendus discrĂštement Ă  Fresnes Val-de-Marne ce mercredi en dĂ©but d’aprĂšs-midi. A bord d’une MĂ©gane de couleur sombre et aux vitres fumĂ©es, immatriculĂ©e 31 Haute-Garonne, deux hommes et deux femmes voilĂ©es se sont garĂ©s devant l’entrĂ©e de la maison d’arrĂȘt de Fresnes, oĂč le frĂšre du tueur au scooter est incarcĂ©rĂ© depuis dimanche ont tentĂ© sans succĂšs de lui faire passer, en cellule, un exemplaire du Coran ainsi que des vĂȘtements. Des habits de couleur blanche car le dĂ©tenu n’aurait pas le droit aux vĂȘtements bleus, une teinte trop proche de celle des uniformes des surveillants de permis de visite accordĂ© Ă  ce jourTrĂšs sollicitĂ©e par les mĂ©dias depuis le dĂ©but de l’affaire, la famille Merah nous a rappelĂ©, sur le trottoir qui mĂšne Ă  l’entrĂ©e de la prison, son dĂ©sir de ne pas s’exprimer directement. Yamina est trĂšs inquiĂšte, angoissĂ©e mĂȘme, confirme au tĂ©lĂ©phone Guy Debuisson, son avocat. Elle n’a pas reçu de coup de fil de son mari, par exemple.» Du coup, la jeune femme est entrĂ©e en contact avec l’avocate de son mari. Je l’ai vue», commente simplement Anne-Sophie Laguens, l’avocate d’Abdelkader Merah. Je l’ai rassurĂ©e et je lui ai dit que son mari allait bien», poursuit-elle. Anne-Sophie Laguens devrait se rendre Ă  Fresnes jeudi ou vendredi pour voir son client. Selon nos informations, Yamina se serait mĂȘme renseignĂ©e sur les conditions pour obtenir un droit de visite Ă  son mari. Mais ça semble trĂšs compliquĂ© pour l’instant. C’est un peu trop tĂŽt car c’est le dĂ©but de l’instruction. De toutes maniĂšres, c’est le juge qui le dĂ©cidera», renseigne une source pĂ©nitentiaire qui prĂ©cise qu’aucun permis de visite n’a Ă©tĂ© accordĂ© Ă  Abdelkader Merah» Ă  ce en examen notamment pour complicité» dans les trois tueries de Toulouse et Montauban, Abdelkader Merah a Ă©tĂ© placĂ© en dĂ©tention provisoire au sein du quartier d’isolement. Il ne peut croiser aucun autre dĂ©tenu dans la prison et est constamment accompagnĂ© par deux surveillants pour aller dans la cour de promenade», poursuit une autre source pĂ©nitentiaire. D’aprĂšs nos informations, ils seraient deux dĂ©tenus actuellement placĂ©s en isolement Ă  Fresnes.>> En raison de nombreuses contributions ne respectant pas la charte de modĂ©ration, nous avons fermĂ© cet article aux commentaires. Notre billet de blog vous explique pourquoi. Vous pouvez nous faire part de vos tĂ©moignages via reporter-mobile
Lamaison d’arrĂȘt de Fresnes, point nodal du dispositif de rĂ©pression en mĂ©tropole, devient au cours du conflit, sous l’effet des politiques de regroupement de l’administration pĂ©nitentiaire comme de la systĂ©matisation des dĂ©cisions d’incarcĂ©ration prises par les tribunaux parisiens, une prison majoritairement algĂ©rienne. Elle permet donc de saisir avec prĂ©cision les moments
AccueilDĂ©marches et outilsDemande de permis de visite prison MinistĂšre chargĂ© de la justice - Cerfa n° 13960*02Pour demander Ă  rendre visite Ă  une personne dĂ©tenue dans un Ă©tablissement au formulaireVĂ©rifiĂ© le 02 janvier 2020 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministre À qui transmettre ce formulaire ?Pour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problĂšme ?
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LesdiffĂ©rends sur le contrĂŽle des fonds publics sont rejetĂ©s, car toutes les dĂ©penses de l'organisation auraient Ă©tĂ© payĂ©es par la Unites Society. 2 700 euros du budget de la Maison d'arrĂȘt de Fresnes ont Ă©tĂ© utilisĂ©s et rĂ©partis en 3 lots Ă  l'issue de la journĂ©e : 1 700 € sont allĂ©s Ă  l'Ă©quipe de surveillants qui a remportĂ© l'Ă©preuve et en a remportĂ© 650 et 350 euros PubliĂ© le 22/08/2022 Ă  0509 Le 31 octobre 2020, Ă  21 h 45, Ă  MontrĂ©jeau, les gendarmes procĂšdent Ă  un contrĂŽle routier sur un sens giratoire. *Yannick, 23 ans au volant d’une Alfa RomĂ©o, accompagnĂ© de cinq personnes Ă  bord du vĂ©hicule aperçoit le dispositif. Il stoppe sa course. AprĂšs un dĂ©rapage contrĂŽlĂ© suivi d’un demi-tour Ă  grande vitesse, il heurte le trottoir. Un cri s’échappe du vĂ©hicule. Un passager, Ă  moins que ce ne soit Yannick, insulte les gendarmes "Bande de cons, venez nous chercher". L’Alfa RomĂ©o fonce par les rues adjacentes pour contourner le point de contrĂŽle, actionnant ses feux de croisement avec des appels de phares provocateurs. Qu’à cela ne tienne, un gendarme a identifiĂ© le vĂ©hicule et reconnu Yannick, bien connu de leurs services. Quelques jours auparavant, Ă  Villeneuve-de-RiviĂšre, une course-poursuite s’était engagĂ©e, Yannick avait grillĂ© un stop et circulĂ© en sens interdit. Quatre mois, plus tard, le 19 fĂ©vrier, Yannick est localisĂ©, il purge une peine Ă  la prison de Tarbes pour une Ă©niĂšme conduite sous stupĂ©fiants dĂ©faut de permis et
 Refus d’obtempĂ©rer. PlacĂ© en garde en vue, il est transfĂ©rĂ© du centre pĂ©nitentiaire Ă  la gendarmerie. Menottes au poignet, il parvient Ă  leur fausser compagnie. Un mois plus tard, il se constitue prisonnier et veut s’expliquer sur les faits du 31 octobre. Il nie les faits "Ce n’était pas moi, j’avais vendu le vĂ©hicule Ă  un ami". Ce dernier questionnĂ© prĂ©cise "Au moment des faits, j’étais en dĂ©tention". C’est dans le box que Yannick comparait. "En prison j’ai rĂ©flĂ©chi. Je veux solder ce passĂ© et passer Ă  autre chose", avance-t-il plein de conviction. Ce passĂ© Ă©voquĂ© par la prĂ©sidente est lourd avec 15 condamnations. Le procureur condamne ce cumul d’infractions et requiert une peine ferme. MaĂźtre Sannou, conseil d’Yannick conteste l’outrage non rĂ©ellement Ă©tabli par son client mais reconnaĂźt les autres infractions "Toujours en dĂ©tention, il suit des formations et veut tourner une page", conclut l’avocate. AprĂšs dĂ©libĂ©rĂ©, le prĂ©venu est relaxĂ© pour l’ Ă©cope de trois mois ferme pour les autres infractions. Il devra rĂ©gler 400 € pour les contraventions.*Le prĂ©nom a Ă©tĂ© modifiĂ© VisitethĂ©matique : dans les murs Maison d'arrĂȘt de Fresnes, 1930. Photo Henri Manuel. Femmes au cannage de chaises en salle commune. Maison d'arrĂȘt de Strasbourg, Sainte Marguerite, aoĂ»t 1930. Photo Henri
NB/ Ce reportage est le fruit d'un long travail d'enquĂȘte sur le quotidien des famille de dĂ©tenus Ă  Varces, effectuĂ© au cours de l'annĂ©e dĂ©nonciation de l’état dĂ©plorable des prisons a dĂ©passĂ© le stade des discours d’intention. L’Etat est dĂ©sormais condamnĂ©. Comme le 15 juin dernier Ă  Rennes. Mais un pan de l’incarcĂ©ration demeure invisible. Indicible. Celui des familles de dĂ©tenus. Plus de 400 000 personnes ont un proche en prison. La maison d’arrĂȘt de Varces, vĂ©tuste et tristement cĂ©lĂšbre pour le meurtre d’un dĂ©tenu abattu depuis l’extĂ©rieur en 2008, est un exemple symbolique des anciennes prisons. Un univers hostile pour maintenir des liens familiaux. PrĂšs de 2400 proches y passent chaque annĂ©e pour dĂ©poser du linge ou leurs rendre devant les portes de la prison de Varces. Le surveillant appelle les familles, non pas par leur nom, mais par celui de la personne dĂ©tenue qu’ils vont visiter. Sans nom, les parents, frĂšres, enfants et compagnes sont dĂ©jĂ  assimilĂ©s Ă  leur proche dĂ©tenu. On est libre sans l’ĂȘtre. Parce qu’il n’a pas de libertĂ© ni de bien-ĂȘtre, je m’interdis d’en avoir » confie Martine en parlant de son fils. Son prĂ©nom a Ă©tĂ© changĂ©, non pas Ă  sa demande, mais Ă  celle des responsables de l’association qui accueille les familles de dĂ©tenus Arla, Ă  20 mĂštres des murs de la prison. Entrer en prison, c’est mettre entre parenthĂšses son identitĂ© pour les dĂ©tenus, comme pour les parloir ou le partage fugace de la dĂ©tention Quand Pierre a vu pour la premiĂšre fois, il y a six mois, son jeune fils entre ces quatre murs, il a cru exploser Je voulais prendre sa place, ou venir avec mon camion pour dĂ©foncer la porte ». RĂ©voltĂ© par le traitement inhumain » des dĂ©tenus, il a contenu ses drĂŽles d’idĂ©es » mais en parle encore avec une boule dans la gorge. Le choc carcĂ©ral » n’est pas rĂ©servĂ© qu’aux y a les films, les fantasmes sur la prison. Et puis la rĂ©alitĂ© des conditions d’enfermement dans une prison construite dans les annĂ©es 1970 et aujourd’hui dĂ©labrĂ©e. Une rĂ©alitĂ© que les familles ne peuvent Ă©viter en se rendant au parloir. La saletĂ©. C’est le premier mot qui vient aux familles pour dĂ©crire les dix box de 3mÂČ oĂč elles rencontrent leur proche. Il y a des odeurs d’urine », des crachats », des dĂ©chets » et la peinture est Ă©caillĂ©e » tĂ©moignent plusieurs mĂšres et compagnes de dĂ©tenus. Une porcherie » lance une mĂšre de prĂ©venu qui dit avoir vu des rats se balader sur les toits Ă  proximitĂ© du parloir. Mathilde, collĂ©gienne, raconte que ses petits frĂšres et sƓurs ne veulent plus venir tellement c’est sale ».Pourtant Patrick Motuelle, Directeur de la maison d’arrĂȘt, assure que les parloirs ont fait l’objet d’une rĂ©fection totale il y a deux ans par les dĂ©tenus eux-mĂȘmes » et de nouvelles opĂ©rations l’an dernier par des dĂ©tenus en formation ». Un dĂ©tenu est Ă©galement chargĂ© de nettoyer tous les jours les parloirs . Mais avant le mĂ©nage de fin de journĂ©e, les familles ont le temps de dĂ©grader les espaces de parloirs, selon le Directeur. Une opinion que partage Martine Noally, prĂ©sidente du Relais enfant-parent IsĂšre qui accompagne au parloir avec des enfants dont le pĂšre est incarcĂ©rĂ© Cela ne dĂ©range pas les familles de salir. C’est liĂ© au partie du concept de prison, qui n’est pas lĂ  pour ĂȘtre belle et propre ».Outre l’odeur et l’aspect des parloirs, le confinement de la cellule y est reproduit. EnfermĂ© entre deux grilles dans des cabines sans aucune aĂ©ration, le confort est approximatif. En aoĂ»t 2009 l’expert architecte mandatĂ© par le Tribunal administratif de Grenoble mesurait une tempĂ©rature de 31°C, et une humiditĂ© supĂ©rieure Ă  la normale. Il y a quelles annĂ©es un rĂ©amĂ©nagement des parloirs avait Ă©tĂ© envisagĂ©. Le projet est restĂ© dans les tiroirs. Mais une nouvelle Ă©tude est en cours, au niveau de la direction interrĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires, pour rĂ©habiliter entre autres, les parloirs de minutes de libertĂ© surveillĂ©e A l’intĂ©rieur de la prison, les familles passent plus de temps sans leur proche qu’avec lui. 30 minutes minimum d’attente, de passage un Ă  un sous le dĂ©tecteur de mĂ©taux et encore d’attente. 30 minutes avec le dĂ©tenu. 30 minutes pour refaire le chemin en sens inverse. Sans compter le temps de trajet. Martine qui vient du Vaucluse mobilise une journĂ©e pour son fils. Mais elle a l’autorisation de le voir pendant une heure, une fois par mois. Dans l’autre maison d’arrĂȘt isĂ©roise de Saint-Quentin Fallavier, similaire en capacitĂ© d’accueil, les parloirs durent 45 minutes. A Varces, il est matĂ©riellement impossible de faire plus », Ă  cause du manque de salles et du choix de rĂ©server les matinĂ©es aux mineurs et dĂ©tenus hospitalisĂ©s », justifie le ne doit passer non plus par le parloir. Sauf des dessins et photos de famille. Jusqu’à peu, mĂȘme les bouteilles d’eau Ă©taient interdites, il fallait en acheter Ă  l’intĂ©rieur de la prison. Des clĂ©mentines, quelques bonbons, un bout de gĂąteau passent quand mĂȘme de temps en temps. Des mini transgressions qui peuvent paraĂźtre insignifiantes, mais qui leurs redonnent peut- ĂȘtre un petit gout Ă  la vie » admet Maria, mĂšre d’un condamnĂ©. Des actes en apparence anodins mais qui conduisent Ă  des suspensions voire suppression de permis de visite relativement frĂ©quentes » surtout si la personne est de mauvaise foi », selon les mots du des parloirs collĂ©s les uns Ă  la suite des autres, oĂč chacun peut entendre la conversation du voisin, l’intimitĂ© n’existe pas. Elle est mĂȘme taboue. Le rĂšglement interdit tout comportement indĂ©cent », mais certains couples le brave. Comme Nadine, dont le mari est en dĂ©tention depuis 12 mois, et qui, dans le jargon carcĂ©ral, est enceinte d’un bĂ©bĂ© parloir ». Pour arracher ces moments d’intimitĂ© il faut savoir ĂȘtre discret », lĂąche-t-elle. Et avoir repĂ©rĂ© les gardiens conciliants qui acceptent de surveiller de loin les famille, un suspect potentiel Selon le Centre de recherche pour l’étude des conditions de vie CrĂ©doc auprĂšs de 227 familles 3, 85% d’entre elles se rendent autant qu’elles le peuvent au parloir. Mais elles doivent patienter plusieurs semaines voire plusieurs mois avant d’en obtenir l’autorisation. En juillet 2009, le compagnon de Julie est condamnĂ© Ă  une courte peine. Ils vivaient ensemble mais n’étaient pas mariĂ©s. Trois mois plus tard, le Directeur de la prison lui dĂ©livre son permis de visite. Parce qu’aux yeux de l’administration, ils ne sont pas suffisamment la police enquĂȘte sur le demandeur de permis. Une enquĂȘte administrative rapide, qui consiste Ă  vĂ©rifier si la personne est connue des services de police, mais qui est loin d’ĂȘtre une prioritĂ©, de l’aveu mĂȘme de Philippe Malbeck, chef d’état major de la police de quand le dĂ©tenu est encore prĂ©venu donc sous le contrĂŽle du juge d’instruction, la famille peut se trouver sans nouvelle directe de son proche pendant de longues semaines. Bruno Lafay, Chef du Service pĂ©nitentiaire d’insertion et de probation Spip observe qu’il peut se passer un mois entre le moment ou le prĂ©venu envoie un courrier et le moment oĂč il est reçu »4 par sa famille. Alors que ce sont les premiĂšres semaines de l’incarcĂ©ration les plus rudes. Le secret de la correspondance n’existe pas. Il passe soit pas le juge d’instruction, soit par l’administration pĂ©nitentiaire. Seulement depuis dĂ©cembre 2009, les dĂ©tenus ont accĂšs au tĂ©lĂ©phone. Mais la loi autorise seulement les condamnĂ©s Ă  s’en servir. Pas les prĂ©venus, qui attendent leur fois le sĂ©same du permis de visite obtenu, il faudra encore rĂ©ussir Ă  rĂ©server un parloir. Appeler l’unique surveillant chargĂ© des rĂ©servations entre 8h30 et 9h30. D’autant plus que les badges, pour rĂ©server les parloirs Ă  travers une borne magnĂ©tique installĂ©e Ă  en face de la prison, fonctionnent de maniĂšre alĂ©atoire. Mais la solution technique est en marche » affirme Patrick Motuelle, le Directeur de la maison d’arrĂȘt, sans prĂ©ciser de date. La surpopulation de la prison complique aussi les rĂ©servations de parloirs. En moyenne 300 personnes voire 350 Ă  certaines pĂ©riodes de l’annĂ©e sont incarcĂ©rĂ©es dans cet Ă©tablissement de 233 places. Alors qu’en thĂ©orie les maisons d’arrĂȘts ont Ă©tĂ© conçues pour les personnes en attente de jugement, deux tiers sont des condamnĂ©s. Et comme ces derniers n’ont droit qu’à deux visites par semaine, la file d’attente pour les parloirs s’allonge. famille, une assistante sociale bisC’est la premiĂšre fois que Françoise est confrontĂ©e Ă  la prison. Dans le flou carcĂ©ral, elle bataille seule », sans l’aide de ses autres enfants et trĂšs peu du service social de la maison d’arrĂȘt. J’ai envoyĂ© ma demande de permis de visite Ă  l’adresse de la cellule mon fils », alors qu’il fallait l’adresser au Directeur. L’assistante sociale ne m’avait rien dit », justifie- t-elle. A cinq conseillers d’insertion et de probation pour 300 dĂ©tenus, ils n’ont pas toujours le temps d’expliquer chaque dĂ©marche en dĂ©tail. A dĂ©faut, les familles se renseignent auprĂšs des bĂ©nĂ©voles de l’Arla, des personnes gĂ©niales et trĂšs disponibles ». Si le maintien des liens familiaux » fait partie des missions du Service pĂ©nitentiaire d’insertion et de probation SPIP, Bruno Lafay prĂ©cise que leur travail se situe avant tout auprĂšs des condamnĂ©s, sur leurs projets d’amĂ©nagement de peines et activitĂ©s en dĂ©tention ». Pas le temps donc de recevoir les familles. Seulement de les appeler les premiers jours de l’incarcĂ©ration de leur le code de procĂ©dure pĂ©nale, le Spip doit favoriser la rĂ©insertion sociale du dĂ©tenu ». Mais il ne l’aide pas directement dans ses projets de rĂ©insertion professionnelle future. Le Spip renvoie les dĂ©tenus par exemple vers l’Association rĂ©gionale pour l’insertion Arepi, le Pole Emploi et les foyers d’hĂ©bergements ». Des organismes qui interviennent une fois que le dĂ©tenu est sorti ou quand il sait avec certitude qu’il va sortir. L’Arepi suit une trentaine d’ex-dĂ©tenus de Varces et tient une permanence une fois par mois Ă  la maison d’arrĂȘt. Une permanence qui sert essentiellement les aider dans leurs dĂ©marches administratives dossiers Caf et RSA.Beaucoup de familles s’investissent alors dans la recherche active de promesse d’embauche, qui peut peser en faveur d’un amĂ©nagement de peine. Comme cette compagne de condamnĂ© arrivĂ© Ă  mi- peine, qui toutes les semaines Ă©crit des lettres de motivations, trouve les adresses d’entreprises, appelle la mission locale », alors qu’elle travaille et poursuit des Ă©tudes en mĂȘme temps. Des efforts redoublĂ©s par le sentiment qu’à l’intĂ©rieur ils ne font rien pour eux ». Comme tenu du nombre de dĂ©tenus, les travailleurs sociaux fonctionnent sur un systĂšme de demandes d’entretiens. Si le dĂ©tenu n’est pas demandeur, il y a de fortes chances pour qu’il ne soit pas vu », regrette Bruno dĂ©tenus nourris, blanchis
par leur famille LogĂ©s dans des cellules de 9mÂČ, les dĂ©tenus sont Ă  la charge de leur famille. La prison leur fournit le minimum. La location du frigo et de la tĂ©lĂ©vision leurs coĂ»te 24 euros par mois. Avec seulement quatre machines Ă  laver dans la prison pour 300 dĂ©tenus, ce sont les familles qui se chargent de la lessive de leur proche. En plus de ce service, 70% des familles envoient plus de 76 euros par mois Ă  leur proche incarcĂ©rĂ© en maison d’arrĂȘt CrĂ©doc. En comptant les frais d’avocats et le coĂ»t des trajets, les familles dĂ©pensent en moyenne 200 euros par mois pour la personne incarcĂ©rĂ©e. Maria, avec un SMIC et un loyer Ă  600euros se prive dĂ©jĂ  pour l’aider ». Alors l’interdiction d’apporter des CD et DVD dĂ©jĂ  utilisĂ©s la dĂ©passe. Ils doivent ĂȘtre neufs, dans leur emballage d’origine. A noĂ«l, les familles ont le droit d’envoyer un colis. 5kg maximum. Tous les aliments doivent ĂȘtre cuits et les papillotes dĂ©ballĂ©es. Mais rien pour PĂąques, la fĂȘte des pĂšres. DĂ©jĂ  qu’ils perdent leurs repĂšres, ils perdent en plus le goĂ»t ».En l’absence du dĂ©tenu, certaines familles doivent aussi gĂ©rer le logement vacant et ses factures. Le fils de Françoise est entrĂ© en dĂ©cembre dernier Ă  Varces, mais les loyers ont continuĂ© d’ĂȘtre dĂ©bitĂ©s automatiquement de son compte et il s’est retrouvĂ© interdit bancaire. Françoise a dĂ» rembourser ses frais de banque et arpenter les mĂ©andres de l’administration pour obtenir une procuration. Presqu’un mois de dĂ©marches et de va-et-vient. Bruno Lafay admet que cet acte relativement simple peut mettre 15 jours, le temps qu’il passe par le Spip, le condamnĂ©, le greffe, qu’il soit renvoyĂ© Ă  la banque et enfin retournĂ© Ă  la prison ».L’impossible Ă©vasion Toutes les familles ne rendent pas visite Ă  leur proche dĂ©tenu. Certaines avaient jurĂ©es qu’elle ne mettrait pas les pieds dans la prison, que ça lui servirait de leçon ». Mais rapidement elles s’inquiĂštent, se sentent coupables de le laisser tout seul lĂ -bas ». Une mĂšre et sa fille, assises dans le local de l’Arla, plaisantent on est habituĂ©es, tous nos frĂšres sont passĂ©s par lĂ  ! » mais s’empressent de rajouter nous sommes plus enfermĂ©es qu’eux qui sont derriĂšre les barreaux . » Une maniĂšre de dire que contrairement aux idĂ©es reçues et malgrĂ© les obstacles, la rupture des liens familiaux est plus difficile que son maintien. Pour Maria, c’est une question de survie mĂȘme quand il ne va pas bien, il vient [au parloir]. Je le maintiens en vie ».Une sƓur de condamnĂ© ne part plus en vacances , pour ĂȘtre lĂ  dĂšs qu’il se passe quelque chose. » On est constamment sur le pied de guerre », dit-elle. Le 24 dĂ©cembre 2009 et le 12 janvier 2010, deux dĂ©tenus sont dĂ©cĂ©dĂ©s dans leur cellule. L’un s’est pendu Ă  son radiateur et l’autre est mort par asphyxie, mais l’origine de l’incendie demeure obscure pour la famille et son avocat. Deux faits qui tĂ©moignent de l’insĂ©curitĂ© de la maison d’arrĂȘt de Varces et renforcent l’inquiĂ©tude des familles. Pierre, qui a quittĂ© son travail en Italie pour se rapprocher de Grenoble, ne vit pas Ă  cause de tout ce qui se passe dans les prisons ». Deux fois son fils n’est pas venu Ă  son rendez-vous de parloir, parce qu’il Ă©tait en promenade selon le gardien ». La semaine suivante son fils lui explique que le surveillant lui aurait assurĂ© qu’il n’avait pas parloir. Impossible de dĂ©mĂȘler le vrai du faux, mais cette opacitĂ© carcĂ©rale n’aide pas Ă  trouver le sommeil. PrĂšs d’une personne sur deux, rencontrĂ©es par le CrĂ©doc en 2000, Ă©prouve des troubles de la fatigue et de l’ familles en voie de considĂ©ration Dix ans aprĂšs le rapport du SĂ©nat sur les prisons françaises, qualifiĂ©es d’humiliation pour la RĂ©publique », le pouvoir politique et l’administration pĂ©nitentiaire ont reconnu l’importance du maintien des liens familiaux, avec notamment la crĂ©ation d’UnitĂ© de Vie Familiales UVF. Il en existe dans 10 Ă©tablissements, 17 d’ici mi-2012. Sur un total de 203 Ă©tablissements pĂ©nitentiaires. Les UVF ne concernent pas les maisons d’arrĂȘts comme Varces, oĂč les dĂ©tenus ne sont pas censĂ©s rester plus d’un an. Mais c’est grĂące Ă  la pression du Conseil de l’Europe et du comitĂ© europĂ©en pour la prĂ©vention de la torture CPT que l’Etat français s’est dĂ©cidĂ© Ă  autoriser le tĂ©lĂ©phone dans les maisons d’arrĂȘts. Les dĂ©cisions de transferts des dĂ©tenus par l’administration, tiennent Ă©galement plus compte de l’éloignement de la famille, et surtout peuvent ĂȘtre contestĂ©es devant les la loi prĂ©voit toujours que les familles ne doivent ĂȘtre prĂ©venues qu’une fois leur proche transfĂ©ré Au risque qu’elles viennent Ă  la prison pour rien et en dĂ©pit des recommandations europĂ©ennes. Les nouvelles prisons des annĂ©es 2000 se voulaient novatrices en construisant des locaux dĂ©diĂ©s aux familles. A la maison d’arrĂȘt de Corbas Lyon, qui a ouvert en mai 2003, la maison des familles est sous surveillance vidĂ©o et contrĂŽlĂ©e depuis la prison. Une maniĂšre de leur faire une place au sein de la prison. En les assimilant aux les familles ne sont plus complĂštement ignorĂ©es, leur quotidien reste intimement mĂȘlĂ© Ă  la dĂ©tention de leur proche. Pour Martine tout tourne autour de [son] fils. Constamment avec lui par la pensĂ©e, je vis la prison avec lui. » Partager la peine, une forme de rĂ©sistance sourde et quotidienne Ă  l’enfermement de son proche. Pas au sien.
AvisitĂ© ce lieu plus de 5 fois. Personnel trĂšs accueillant, les voisins sont aimables et la bouffe divine. A recommander ! Minimal Nano Septembre 21, 2013. Insalubres laid d'une autre Ă©poque honte de la rĂ©publique un Ă©tablissement comme les autres Ă  raser et reconstruire . 2 Photos. Recherches connexes. maison d'arret de fresnes fresnes ‱ maison d'arret de fresnes fresnes
Surpopulation cĂŽtĂ© dĂ©tenus, sous-effectifs cĂŽtĂ© surveillants. ProlifĂ©ration de rats et de punaises de lit. Climat de violence. Gestion contestable... Le contrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© dresse - aprĂšs une visite de deux semaine par ses inspecteurs - un tableau trĂšs sombre de la maison d'arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes Val-de-Marne.Un rĂ©quisitoire en rĂšgle. Une charge particuliĂšrement lourde. Dans une recommandation publiĂ©e en urgence ce mercredi matin au Journal officiel, le contrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© CGLPL Ă©trille les conditions d'hĂ©bergement et la gestion de la maison d'arrĂȘt des hommes du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes Val-de-Marne. A l'issue d'une visite de deux semaines en octobre, les douze contrĂŽleurs ont constatĂ© un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considĂ©rer que les conditions de vie des personnes dĂ©tenues constituent un traitement inhumain ou dĂ©gradant ». La situation se serait sĂ©rieusement dĂ©tĂ©riorĂ©e depuis la derniĂšre visite en consĂ©quences de la surpopulation. En dix ans, le nombre de dĂ©tenus a progressĂ© de 52 % sans que les locaux vĂ©tustes ne soient en mesure d'absorber cette progression. Le taux d'occupation moyen de la maison d'arrĂȘt des hommes est donc de 188%, avec des disparitĂ©s selon les secteurs dans sa rĂ©ponse, le ministĂšre de la Justice Ă©voque mĂȘme un taux d'occupation globale de 202 % au 21 novembre dernier. Les conditions d'encellulement se trouvent dĂšs lors trĂšs dĂ©gradĂ©es », Ă©crit Adeline Hazan, la contrĂŽleure gĂ©nĂ©rale. Alors que la loi pĂ©nitentaire de 2009 avait gravĂ© dans le marbre le principe de l'encellulement individuel dont l'application a Ă©tĂ© plusieurs fois repoussĂ©e depuis, seuls 13% des dĂ©tenus de Fresnes en bĂ©nĂ©ficient. Au contraire, 56% des prisonniers doivent cohabiter dans un espace habitable d'environ 6 m2. Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolĂ©es du reste de la piĂšce, le dĂ©labrement de l'immobilier et l'hygiĂšne dĂ©plorable rendent le confinement plus intolĂ©rable encore », insiste le CGLPL enjoint donc l'administration Ă  prendre des mesures, en commençant par la suppression immĂ©diate » des encellulements Ă  trois. Dans sa rĂ©ponse Ă©crite rĂ©digĂ©e hier, le Garde des Sceaux met de son cĂŽtĂ© en avant les efforts consentis pour le remplacement du mobilier, l'acquisition de nettoyeurs Ă  haute pression ou la rĂ©novation des parloirs. Le ministre admet que, compte tenu du taux de suroccupation de l'Ă©tablissement, les cours de promenade sont effectivement devenues exiguĂ«s » mais rappelle ses rĂ©cents engagements pour lutter contre la surpopulation carcĂ©rale par la construction de nouvelles cellule surpeuplĂ©e Ă  la prison de Fresnes J-C Hanche pour le CGLPL. L'invasion des rats. C'est l'autre surpopulation Ă  Fresnes celle des rongeurs. Un dĂ©sagrĂ©ment aussi bien pour les prisonniers que pour le personnel. Les rats Ă©voluent en masse au pied des bĂątiments, dans les cours de promenade et aux abords des bĂątiments tout au long de la journĂ©e ... L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excrĂ©ments et de leurs cadavres, s'ajoute Ă  celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bĂątiments ... Il arrive que l'on voie l'urine des rats s'Ă©couler de faux plafonds », dĂ©nonce le compte-rendu de visite des contrĂŽleurs qui raconte que les dĂ©tenus se sont adaptĂ©s » Ă  cette cohabitation, en ne s'asseyant plus au sol dans les cours de promenade par situation a des consĂ©quences sanitaires deux cas graves de leptospirose NDLR une maladie bactĂ©rienne qui peut conduire Ă  l'insuffisance rĂ©nale ont Ă©tĂ© signalĂ©s. L'Ă©tablissement est Ă©galement infestĂ© par les punaises de lit. Le 3 octobre dernier, saisi par l'observatoire international des prisons OIP, le tribunal administratif de Melun Seine-et-Marne a enjoint l'administration pĂ©nitentiaire Ă  prendre des mesures dans les meilleurs dĂ©lais » pour lutter contre cette prolifĂ©ration. La direction de l'Ă©tablissement avait Ă©chappĂ© au carton rouge en arguant des mesures prises pour enrayer ce flĂ©au. Des efforts dont le CGLPL doute pourtant de l'efficacitĂ©. Les mesures prĂ©vues par l'administration ne semblent pas ĂȘtre d'une portĂ©e trĂšs diffĂ©rente de celles qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prises en vain », tacle la haute autoritĂ© qui demande sans attendre des mesures de dĂ©ratisation et de dĂ©sinsectisation d'une ampleur adaptĂ©e Ă  la situation, avec obligation de rĂ©sultat ».Jean-Jacques Urvoas prĂ©cise que, depuis la dĂ©cision du tribunal administratif de Melun, un nouveau prestataire a Ă©tĂ© sollicitĂ© pour procĂ©dĂ©r Ă  une campagne exceptionnelle de dĂ©ratisation. Mais le ministre rappelle que la principale cause de l'invasion des rongeurs est le jet de dĂ©tritus par les dĂ©tenus. Afin d'y remĂ©dier, aprĂšs consultation d'un comitĂ© restreint de prisonniers, la composition des repas devrait ĂȘtre rats pullulent Ă  l'intĂ©rieur de la prison J-C Hanche pour le CGLPLUn manque de personnel adaptĂ©. Toutes les catĂ©gories de personnel sont en sous-effectifs, avance le contrĂŽleur. La situation est notamment problĂ©matique au niveau de l'encadrement. Le contrĂŽleur s'inquiĂšte en outre du manque d'expĂ©rience de la majoritĂ© des surveillants, de trĂšs nombreux stagiaires Ă©tant en poste dans l'Ă©tablissement. Le rapport souligne nĂ©anmoins le travail effrĂ©nĂ© des surveillants soumis Ă  une pression constante » et rappelle que les conditions de travail ne leur permettent pas d'effectuer leurs tĂąches correctement. Une situation dont pĂątissent Ă©galement les dĂ©tenus qui ne peuvent pas jouir correctement de leurs droits fondamentaux soins, travail, maintien des liens familiaux, enseignement....Selon le ministĂšre de la Justice, le dĂ©ficit de personnel est moins alarmant que dĂ©noncĂ© par le CGLPLUn climat de violence. C'est l'un des passages les plus acerbes du rapport. Adeline Hazan n'hĂ©site pas Ă  faire porter une partie des dysfonctionnements de l'Ă©tablissement au poids insuffisant de la direction ». Et vise notamment la politique disciplinaire Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et brutale », fustige le compte-rendu de visite. Les contĂŽleurs ont ainsi reçu plusieurs tĂ©moignages, Ă©manant aussi bien de dĂ©tenus que de professionnels, faisant Ă©tat d'un usage banalisĂ© et immĂ©diat de la force sans que la nĂ©cessitĂ© de son utilisation soit toujours avĂ©rĂ©e et sans que des mesures tendant Ă  l'Ă©viter aient Ă©tĂ© prises prĂ©alablement ». En clair, en cas d'incident, le recours Ă  la coercition serait systĂ©matique et surtout pas des entretiens confidentiels, plus de 10% des dĂ©tenus entendus ont dĂ©noncĂ© des actes de violence de la part du personnel. Le document Ă©voque Ă©galement l'augmentation des violences entre dĂ©tenus mais fait l'impasse sur les agressions de surveillants. Le recours excessif aux fouilles Ă  corps est Ă©galement critiquĂ©. Le CGLPL Ă©voque dĂšs lors le climat de violence qui imprĂšgne l'Ă©tablissement ».Dans sa rĂ©ponse, Jean-Jacques Urvoas prĂ©fĂšre mettre l'accent sur les violences commises Ă  l'encontre du personnel, en stagnation depuis 2012 et en lĂ©gĂšre baisse depuis le dĂ©but de l'annĂ©e. Il invoque en outre la baisse des actes commis entre dĂ©tenus. Si certains agissements, non reprĂ©sentatifs d'ailleurs du dĂ©vouement quotidien des personnels, s'avĂ©raient relever des mesures disciplinaires, je peux vous assurer que la rĂ©ponse de l'institution serait dĂ©terminĂ©e », conclut le Garde des Sceaux.

LeCGLPL avait rĂ©alisĂ© une deuxiĂšme visite de la maison d’arrĂȘt des homme du centre pĂ©nitentiaire de Fresnes du 3 au 14 octobre 2016. Au regard des constats effectuĂ©s sur place, la ContrĂŽleure gĂ©nĂ©rale avait considĂ©rĂ© Ă©tablie une violation grave des droits fondamentaux des personnes incarcĂ©rĂ©es et publiĂ© au Journal Officiel du 18 novembre 2016 des

Photo de la prison de Fresnes Val-de-Marne prise le 25 novembre 2020 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFPLa nuit, dans la maison d'arrĂȘt de Fresnes, chaque division, environ 600 prisonniers, est confiĂ©e Ă  huit surveillants. Les syndicats dĂ©noncent notamment un problĂšme d' directeur de la maison d'arrĂȘt de Fresnes a assurĂ© lundi Ă  la sĂ©natrice Esther Benbassa, qui visitait son Ă©tablissement, avoir rappelĂ© ses surveillants Ă  la "rigueur" pendant leurs contrĂŽles, aprĂšs la mort de deux dĂ©tenus en moins d'un premier dĂ©tenu, ThĂ©o, ĂągĂ© de 28 ans, avait Ă©tĂ© retrouvĂ© mort le 11 janvier dans sa cellule de la prison du Val-de-Marne et un autre, SĂ©bastien, 24 ans, l'a Ă©tĂ© le 5 fĂ©vrier. Si les causes de la mort du premier restent mystĂ©rieuses, le second se serait apparemment suicidĂ©."Il n'Ă©tait pas identifiĂ© comme suicidaire"Ces dĂ©cĂšs, qui font toujours l'objet d'enquĂȘtes, ont suscitĂ© une visite de l'Ă©lue, ex-EELV, de Paris dans cette prison construite Ă  la fin du XIXe siĂšcle et connue pour sa une source pĂ©nitentiaire, SĂ©bastien "avait Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ© quatre fois pour violences, notamment intrafamiliales. Il Ă©tait libĂ©rable en juin et venait de reprendre une nouvelle peine de trois ans [d'emprisonnement] pour des faits de harcĂšlement commis depuis la dĂ©tention"."Il n'Ă©tait pas identifiĂ© comme suicidaire, il n'avait pas manifestĂ© de vellĂ©itĂ© de passer Ă  l'acte", a expliquĂ© devant la cellule, recouverte de scellĂ©s rouges, un surveillant Ă  Esther sĂ©natrice avait conviĂ© la presse Ă  sa visite mais Ă©tait la seule habilitĂ©e Ă  poser des questions aux agents et aux la section oĂč se trouvait SĂ©bastien, deux rondes sont organisĂ©es la nuit une vers 20h, l'autre vers 7h. C'est donc pendant ce laps de temps que le dĂ©tenu est apparemment passĂ© Ă  l'acte. Il avait obstruĂ© l'oeilleton de sa cellule, qui permet aux surveillants de vĂ©rifier ce qui se passe dans la cellule."Il nous manque des agents"Dans l'Ă©tablissement, la nuit, chaque division,environ 600 prisonniers, est confiĂ©e Ă  huit surveillants."Malheureusement, en service de nuit on ne peut pas ĂȘtre en permanence derriĂšre chaque porte. On a une population qui a le temps d'observer nos pratiques et de connaĂźtre nos rondes. Ils savent quand on va passer", avance Jean-Christophe Petit, reprĂ©sentant local du syndicat Ufap-Unsa Justice."Les agents font leur contrĂŽle correctement, certains le font de maniĂšre un peu superficielle, mais c'est une minoritĂ©", a rassurĂ© Jimmy Delliste, le directeur de l'Ă©tablissement, qui a organisĂ© la semaine derniĂšre une rĂ©union avec ses agents. "La prĂ©vention du suicide, c'est une chose sur laquelle on travaille depuis des annĂ©es", a-t-il ajoutĂ©."Nous avons de plus en plus de personnes Ă©crouĂ©es qui, de notre point de vue, souffrent de troubles psychiatriques ou de troubles du comportement. Ce n'est pas la faute des psychiatres, ils sont peu nombreux", a Ă©galement expliquĂ© M. syndicats dĂ©noncent eux un problĂšme d'effectifs "on rappelle les gens sur leur temps de repos pour venir travailler, il nous manque des agents", dit CĂ©dric Boyer, dĂ©lĂ©guĂ© FO Fresnes, deuxiĂšme plus grosse prison de France, quatre dĂ©tenus se sont ĂŽtĂ© la vie en 2021. InterrogĂ© sur la mort de SĂ©bastien, un de ses voisins de cellule a simplement dĂ©clarĂ© Ă  la sĂ©natrice "tout le monde Ă©tait gentil avec lui, il voulait peut-ĂȘtre partir. C'est la prison, c'est normal".
Pourdemander un permis de visite afin de pouvoir voir un dĂ©tenu Ă  un parloir de prison, vous devez remplir ce formulaire tĂ©lĂ©chargeable en ligne (formulaire cerfa 13960). Ce document doit ĂȘtre adressĂ© soit au chef d'Ă©tablissement (personne condamnĂ©e), soit Ă  un juge (personne en dĂ©tention provisoire ).
Ledirecteur de la maison d’arrĂȘt de Fresnes a assurĂ© lundi Ă  la sĂ©natrice Esther Benbassa, qui visitait son Ă©tablissement, avoir rappelĂ© ses surveillants Ă  la « rigueur » pendant leurs contrĂŽles, aprĂšs la mort de deux dĂ©tenus en moins d’un mois. Un premier dĂ©tenu, ThĂ©o, ĂągĂ© de 28 ans, avait Ă©tĂ© retrouvĂ© mort le 11 janvier dans sa cellule de la prison du Val-de-Marne et oa7y.
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